L’ancien propriétaire n’a pas vidé la maison
Marco
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9 déc. 2023 à 00:24
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 9 déc. 2023 à 10:23
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 9 déc. 2023 à 10:23
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2 réponses
ginto5
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9 déc. 2023 à 09:29
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Bonjour,
Par mesure de prudence, LRAR pour le mettre en demeure de prendre ses biens dans un délai raisonnable.
dany311
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9 déc. 2023 à 10:23
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Bonjour
pas d'accord : si rien n'a été spécifié dans le compromis et l'acte de vente ; le jour de la vente : le nouveau propriétaire devient le propriétaire de tout ce qui se trouve dans la maison