Apl suspendu

Adriana - 12 déc. 2023 à 09:54
kang74 Messages postés 4771 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 12 déc. 2023 à 13:03

Bonjour, je vivais chez ma mère, le père de mon fils a déménagé dans une autre ville et j’ai demandé à prendre son appartement et essayer de parler avec le propriétaire choses qui a été accepté avec l’aide de la Caf mais à cause de ça mais apl on été suspendu je ne sais pas quoi faire dans cette situation que m conseiller vous ? Quelle démarche faut t’il faire ? 

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3 réponses

Bonjour. 

Les APL ont été suspendues car le dossier était sûrement au nom de Mr.

Étiez vous locataire également sur le contrat de bail?

Si non, vous êtes désormais locataire a sa place donc vous devez refaire un dossier d'apl.

Si oui, l'APL doit être re étudié par la Caf selon votre nouvelle situation.

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Non du tous des que j’ai jamais emménagé avec lui j’ai toujours été avec maman car dès que j’ai on na appris ma grossesses c’était déjà compliqué notre relation  il comprennent pas pourquoi j’ai pris la même adresse que le père de mon fils mais il a déménagé dans une autre ville  avec ça nouvelle compagne voilà un technicien est sensé m’appeler jeudi jesper qu’il comprendront que j’ai pas travail pour trouvé un logement facilement  et si j’ai demander son son logement c’est pour avancer chez maman c’est plus possible nous somme  7 plus l’arrivé d’une sœur voilà merci à vous 

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kang74 Messages postés 4771 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 184
12 déc. 2023 à 13:03

Bonjour

Pour bénéficier des APL vous devez avoir un bail à votre nom .

Si seul votre ex apparait sur le bail, c'est lui qui est redevable des loyers , et donc peut bénéficier des APL .

Cette situation peut donc lui nuire au niveau de ses propres prestations ( avec un résidence secondaire et principale)

Le risque pour vous est qu'il n'ait rien déclarer à la caf au niveau de ce départ du logement ... ce qui équivaudrait que vous soyez déclarés avoir le même logement, avec l'impact qui va avec sur vos prestations .

Vous avez tout interet à saisir le JAF pour faire déterminer une pension alimentaire, car cela fait quand même pas mal de signaux qui vont légitimer un contrôle sur les deux ans : j'espère que vous ne participiez pas à ses charges ou qu'il ne participait aux vôtres .

Vos prestations pourront être suspendues le temps du contrôle .

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