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Contrat 42h

Drellfia - Modifié le 12 déc. 2023 à 20:39
caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 déc. 2023 à 20:41

Bonjour,

J'ai un contrat de travail 42h avec zéro rtt.

(Convention SDLM)

Les heures supplémentaires sont comptabilisés, mais payés au-delà de 40h au compteur.

Est ce légal ? 

Le contrat doit-il comporter le détail de la rémunération (35h+ heures supplémentaires avec le taux )et les modalités sur le calcul et le paiement des heures supplémentaires?

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 568
Modifié le 13 déc. 2023 à 20:42

Bonsoir

Il est noté dans votre convention collective :

"La convention collective prévoit la mise en place de RTT :

  • 39 heures hebdomadaires annualisées : 24 jours
  • 38 heures hebdomadaires annualisées : 18 jours
  • 37 heures hebdomadaires annualisées : 12 jours
  • 36 heures hebdomadaires annualisées : 6 jours "
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