Taxe Foncière

Résolu
Mugica - 13 déc. 2023 à 15:02
LaBeotienne Messages postés 1870 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 déc. 2023 à 04:03

Bonjour,Je suis possesseur d'une CMI prioritaire puis-je être exonéré de la taxe foncière?

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 1870 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 826
Modifié le 13 déc. 2023 à 15:30

NON.

La carte mobilité inclusion, mention « priorité », donne droit à :

  • unepriorité d’accès pour la personne qui en bénéficie, aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, dans les établissements et les manifestations accueillant du public ; 
  • une priorité d’accès dans les files d’attente.

Vous la présentez afin que les personnes assises vous cèdent leur place, ou pour avoir une priorité d’accès. La personne qui vous accompagne bénéficie des mêmes avantages. 

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-carte-mobilite-inclusion-mention-priorite#:~:text=mention%20%C2%AB%20priorit%C3%A9%20%C2%BB%20est%20l',assise%2C%20notamment%20dans%20les%20transports

Ni plus, ni moins.


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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 146
13 déc. 2023 à 21:39

bonjour,

la taxe foncière pour les résidences principales a été supprimée au 1°/01/2023... mais PAS pour les résidences secondaires.........

cdt.


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LaBeotienne Messages postés 1870 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 826
Modifié le 14 déc. 2023 à 02:17

Vous confondez TF et TH.

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C'est sans doute a force de répéter dans vos conseils que la taxe d'habitation pour les résidences principales a été supprimée ;-)

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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 146 > LaBeotienne Messages postés 1870 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
Modifié le 14 déc. 2023 à 02:30

OUPS !!!! mais où avais-je la tête ?? :-))

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@Mugica : mes excuses. Merci de ne pas tenir compte de mon post 2.

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LaBeotienne Messages postés 1870 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 826 > djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
14 déc. 2023 à 04:03

Vous m'avez perturbée, j'en ai fait une énorme faute d'orthographe et je vous sais pointilleuse ;-))

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