Mon conjoint et moi avons conclu un pacs en juillet 2006 alors que nous habitions dans des villes différentes.
Nous avons ensuite vécu ensemble, dans sa maison en Haute-Savoie, de 2009 à 2017.
Pour des raisons professionnelles et médicales, je suis revenue à Paris et y loue un petit studio. J'y réside la plupart du temps. De son côté, il vit toujours et travaille en Haute-Savoie. Nous déclarons, lors des déclarations de revenus et ce, depuis le début de notre union, son adresse en Haute-Savoie.
Cette année, j'ai été destinataire d'une taxe d'habitation à régler d'un montant de 1 150€ pour le studio de 19,5m2 que je loue. Réponse m'a été donnée que ce studio est considéré comme une résidence secondaire. J'essaie de savoir si je peux bénéficier d'un abattement au titre des raisons professionnelles de ma présence sur Paris.
Une employée des Finances publiques m'a sinon dit que, en fonction de mon contrat de pacs, nous pouvons probablement déclarer des résidences principales distinctes pour chaque membre du couple.
En 2006, lors de la signature de ce pacs, je ne me souviens pas que nous ayons renseigné une clause quelconque relative à cette thématique.
Comment puis-je le savoir et savoir si nous pouvons déclarer deux habitations distinctes, ce qui traduit la réalité de notre quotidien ?
Quels services dois-je contacter ?
Suffit-il que je déclare mon adresse parisienne sur mon espace personnel sur impots.gouv.fr pour qu'elle soit actée en tant que résidence principale me concernant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...