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djivi38
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18 déc. 2023 à 20:46
18 déc. 2023 à 20:46
bonjour,
oui, c'est légal, le handicap n'est pas un motif d'exonération de la TEOM.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos... ou au moins le dernier §, le §V et à cliquer sur le lien donné :
cdt.
exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.?
Oui, c'est normal car contrairement à la Taxe Foncière (qui est un impôt) , la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères est la contrepartie d'un service, et un service, ça se paie