Vice caché.
Architech5 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 22 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2024 - 22 déc. 2023 à 21:34
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5 réponses
21 déc. 2023 à 09:59
Bonjour
sans CT de moins de 6 mois ; il peut demander l'annulation de la vente quand bon lui semblera
aujourd'hui c'est 100 euros qu'il vous réclame ; demain 200 et après demain 300 euros
donc ; pour ne plus être "" ennuyé "" par cet "" énergumène "" vous reprenez votre voiture et vous lui remboursez l'argent qu'il vous a donné
Bonjour,
Non, c'est son véhicule, vous ne lui devez rien. Coupez les ponts avec lui. En plus il est mecano...
20 déc. 2023 à 17:51
Bonsoir merci et s'il vous plaît est-ce que je risque rien même si il l'a acheté en l'état avec réparations et sans contrôle technique de moins de 6 mois le dernier date d'avril ?
Modifié le 20 déc. 2023 à 18:20
L'annulation de la vente et le remboursement.
Le terme "en l'état" n'a aucune valeur juridique, la vente à un particulier doit obligatoirement faire l'objet d' un contrôle technique de moins de 6 mois, la vente est donc réputée NULLE.
20 déc. 2023 à 13:46
Bonjour,
Si c'est un particulier, avez vous remis un Ctrl tech de - de 6 mois ?
Si oui, I G N O R E Z les demandes et menaces et attendez.
20 déc. 2023 à 17:43
Non il a voulu acheter en l'état sans contrôle technique. Le dernier date d'avril.
20 déc. 2023 à 17:46
Si c'est un particulier, vous n'aviez pas le droit, il peut maintenant demander l'annulation de la vente.
20 déc. 2023 à 18:31
Y a t'il un délai pour qu'il ne puisse plus le faire s'il vous plaît ?
20 déc. 2023 à 18:34
Bein, non.
Il peut vous assigner devant le tribunal, demander le remboursement et des dommages et intérêts, s'ajouteront les frais de la procédure..GAIN = PERTE.
20 déc. 2023 à 19:19
D'accord y a t'il un délai pour qu'il puisse plus annuler ?
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Modifié le 21 déc. 2023 à 15:59
bonjour, le mieux pour vous, c'est de reprendre le véhicule puisque vous n'aviez pas le droit de le vendre sans ce contrôle.
au vu de sa façon de faire en tant que du métier , c'est un acheteur plutôt malhonnête.
22 déc. 2023 à 05:02
Bonjour il vient de me faire attestation sur l'honneur est-ce que cela suffit à me protéger au cas où s'il vous plaît ?
22 déc. 2023 à 10:19
hormis le fait que cette vente est illégale, donc difficile de prédire ce que pourrait dire la justice dans cette situation.
en tout cas, tout ce qui est listé ci-dessus n'est pas du vice caché et encore moins pour un mécanicien de profession.
pour moi, vous ne lui devez rien, sauf lui reprendre la voiture a cause de la vente illégale.
attention a ce qu'il ne roule pas avec cette voiture sans en avoir une carte grise a son nom, car en cas d'infraction, c'est vous qui allez payer les contraventions et avoir des points en moins.
22 déc. 2023 à 21:34
Bonsoir merci je vais écouter vos conseils c'est gentil. A suivre...
Bonne soirée passez de bonnes fêtes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2023 à 11:48
Bonjour merci mais même avec une attestation sur l'honneur de renoncer à des poursuites judiciaires?