Divorce et prets

nikie - 29 déc. 2023 à 14:24
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 30 déc. 2023 à 18:43

Bonjour,

Tout d'abord mes remerciements anticipés pour vos réponses.

Ma nièce, divorcée, vient de recevoir un courrier d'une banque lui demandant le remboursement total des prets souscrits par son ex mari  décédé.

Ma nièce a un bien : sa maison d'habitation a été achetée suite à la vente de la maison  inhérent à la donation faite par ses parents.

Peut elle a ce jour, faire une donation à son fils issu d'un premier lit ?

Que peut elle faire pour rembourser le moins possible les prets dont elle n'avaient absolument aucune connaissance ?

Encore merci pour vos suggestions tjs bien avisées

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16062 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 639
29 déc. 2023 à 14:27

Bonjour,

Peut elle a ce jour, faire une donation à son fils issu d'un premier lit ?

Non surtout pas, si elle le fait cela se retournera contre elle et son fils. Non seulement la donation sera annulée, mais elle encoure une amende de 45.000€ et jusqu'à 3 ans de prison.

Pour le reste des questions, attendez d'autres intervenants.

CB


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Bonjour,

Ma nièce, divorcée, : jugement depuis ?

des prêts souscrits par son ex mari :  à quelles dates ?

son ex mari  décédé. : prêts sans assurance décès ?

Cdt

 :

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papossible > papossible
29 déc. 2023 à 15:40

En plus :

Ma nièce, divorcée :  mariée sous quel régime matrimonial ?

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nikie > papossible
30 déc. 2023 à 14:45

regime communauté

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nikie > papossible
30 déc. 2023 à 14:46

les prets ont été souscrits avant le jugement de divorce.

décès suite à un suicide

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dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
30 déc. 2023 à 18:43

Bonjour

il faut demander à la banque ; copie des contrats de prêt ; et voir les signatures

en général sur des prêts ; l'époux ( ou épouse ) est caution solidaire et la phrase doit y être inscrite manuellement avec signature

si rien ne figure dans les contrats ; vous envoyer ""paître" la banque car elle accordé des prêts sur des faux en écriture


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