Saisie voiture a mon nom mais pas celle de l'infraction
auto30100 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2024 - 4 janv. 2024 à 05:50
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3 réponses
3 janv. 2024 à 08:18
Bonjour
personne ne peut préjuger d'une décision du tribunal ( surtout depuis"" l'affaire Palmade "" )
mais s'il y a récidive ; la sanction peut être très sévère ( prison avec sursis ; confiscation du véhicule ; interdiction de repasser le permis pendant xx années )
donc ; c'est vous qui choisissez
3 janv. 2024 à 08:52
Bonjour
réponse déjà donnée
Cdlt
Modifié le 3 janv. 2024 à 09:04
Merci, il y'a pas une loi, c'était pas mon véhicule lors de l'infraction sans récidive et je trouve rien sur internet qui dit la confiscation d'un véhicule à mon nom autres que celui de l'infraction, c'est ambiguë
4 janv. 2024 à 05:50
Bonjour, je n'ai toujours pas une réponse claire, car sur internet, c'est enbeigue il y a des personnes qui disent oui, ils peuvent saisir et d'autres, ils disent impossibles de saisir une voiture autre que celle de l'infraction, je suis perdu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 janv. 2024 à 08:28
Bonjour, c'est la première fois que j'ai une infraction pour stupéfiants dans mon cas