Caution dans le cadre d’une location saisonnière

bonjour,

un contrat de location saisonnière (non protégé par la loi du 6/7/1989 comme pour les locations de résidence principale) est de 90 jours consécutifs maximum (voire de 120 jours maximum SI région trèèès touristique) et est non renouvelable et non reconductible, ET, pour un départ anticipé, le bailleur est en droit de garder le paiement du séjour complet tel que défini dans le contrat signé des parties prenantes.

Quant au DG (= DÉPÔT DE GARANTIE, et PAS "caution"), souvent versé par chèque contre reçu, il est toujours encaissable par le bailleur dès sa remise, et doit être restitué au locataire en fonction des mentions portées sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et sur l'EDLS (EDL Sortant) signé des parties prenantes selon les modalités de durée de restitution inscrites au contrat au moment des signatures :

- SI les 2 EDL sont conformes : la restitution du DG sera du montant complet,

- SI différences entre les 2 EDL : la restitution du DG sera partielle ET les retenues seront justifiées par des "devis" ou des "factures".

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cdt.