Comment prouver que mon père ment sur ses revenus ?

Blue885 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2024 - Modifié le 14 janv. 2024 à 16:12
Blue885 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2024 - 15 janv. 2024 à 20:17

Bonjour,

Je suis majeur, je ne travaille pas, j'ai un handicap qui sera bientôt reconnu par la MDPH.

Mon père avec lequel je n'ai jamais vécu a décidé de son propre chef d'arrêter de payer ma pension alimentaire en 2020.

Ma mère a saisi le service de recouvrement des pensions alimentaires de la CAF car j'étudiais dans une autre région et elle avait beaucoup de frais.

Mon père a lui demandé la suppression ou la baisse de celle-ci et ma mère a reçu une convocation prochaine devant le Tribunal.

Le compte-rendu de l'avocate de mon père est un tissus de mensonges, notamment concernant ses revenus (environ 11000 € par an) alors que d'après mes recherches sur internet, il est gérant de 3 sociétés et sa femme d'une autre et il a plusieurs biens immobilier et quelques uns en locations.

Sur internet, je ne trouve pas d'élément sur le chiffre d'affaire de ses sociétés.

Pour le moment, ma mère n'a pas pris d'avocat car la juridiction devant laquelle est incompétente car il s'agit du lieu du demandeur (94) au lieu du défendeur (93 ma mère).

Elle demandera l'aide juridictionnelle partielle lorsqu'elle recevra la convocation devant la juridiction compétente.

Pouvez-vous me dire ce que je peux faire pour prouver les revenus biens supérieurs (il doit manquer un 0) de mon père?

3 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184
14 janv. 2024 à 18:54

Bonjour

Votre mère peut consulter les revenus de votre père via les impots , mais il ne faut pas confondre chiffres d'affaires et revenus quand on a des entreprises ( ce n'est pas le nombre qui fait les revenus)

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/puis-je-consulter-lavis-dimpot-dun-tiers

Bien evidemment des recherches sur internet peuvent permettre quelques découverts .

Pour le reste votre mère a tout interet à prendre conseil dés lors auprès d'un avocat , c'est normalement le tribunal du département de votre lieu de vie qui est compétent .

Attention, avoir un handicap reconnu par la MDPH n'empêche pas d'avoir un travail : il y a des milliers de travailleurs handicapés .

Il faut donc chercher du travail et ou une formation dans le même temps, car oui, sans cela, la pension sera supprimée quelque soit les revenus de votre père .

Si vous êtes reconnu à plus de 80% de taux d'handicap , la pension sera déduite de l'AAH .

NB : le dossier MDPH met bien 6 mois à être traité et sans leurs décisions , vous ne pouvez pas justifier d'handicap .

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 j'ai un handicap qui sera bientôt reconnu par la MDPH.

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Quels sont les éléments qui vous permettent d’être sûr et certains de la ( future et éventuelle ) décision à venir de la CDAPH ( Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ).

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Dans tous les cas, une fois ( imaginons ) votre AAH octroyée, votre père pourra de fait, ne plus rien vous donner puisque 971 € vous percevriez...

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Après et dans le pire des cas, si AAH refusé, vous êtes majeur, vous vivez où ? Chez votre mère ?

Ou bien vous avez votre propre appartement ?

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Concernant les revenus de votre père vous dites :

’’ alors que d'après mes recherches sur internet... ’’ 

 ( Ceci n’a aucune valeur ).

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Si par ’’malheur’’ votre décision d’AAH était négative,

Faites une demande d’aide juridictionnelle et avocat vous auriez droit ( gratuitement ) afin de réaliser une demande d’aliment et salaire de vos 2 parents seraient mis avec de vrais chiffres sur la ’’table’’...

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Mais attention si AAH refusée, l’avocat de votre père peut où pourrait ( par la suite ) appuyer sur le fait qu’aucun handicap ne vous soit reconnu, et de par ce fait de bien vouloir présenter une ou des ( réelles ) recherches d’emplois venant de votre part.

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- Quel est votre âge ?

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Blue885 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2024
14 janv. 2024 à 19:45

J'ai 24 ans. Mon médecin est sûr que je peux bénéficier de l'AAH. 

Celle-ci peut venir en complément d'une pension alimentaire. 

Je vis chez ma mère et justement mon but est de rendre ses revenus transparents car il l'a suffisamment arnaquée toutes ces années en ne donnant pas l'intégralité et j'aimerais des conseils là dessus.

D'ailleurs comment cela est possible de cacher une partie de ses revenus face à la justice (bénéfices d'entreprises...) ?

Moi et mon père habitons dans deux départements différents.

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Non la pension alimentaire sera déduite de l'AAH puisque votre père la déduira de ses revenus ...

S"il donne ses avis d'imposition à chaque procédure, je ne vois pas comment il l'arnaquerait : sans aucun justificatif il est compliqué d'affirmer celà .

On peut avoir des appartements en gérant bien ses revenus, ou en héritant .

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Blue885 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2024 > kang74
15 janv. 2024 à 19:44

Il ne mentionne aucunement ses revenues en dividende de ses (3 ou 4 si on compte sa femme) sociétés ... Outre ses maisons/appartement qu'il n'as pas l'air de mentionner non plus. Je ne veux pas d'avis qui me juge ça ne me sert a rien, je cherche juste de l'aide à mes questions.

Donc qu'est ce que je peux faire pour prouver les revenus biens supérieurs de mon père?

Comment trouver et prouver les revenus qu'il gagne de par ses sociétés et locations immobilière ?

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Terrien16 > Blue885 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2024
15 janv. 2024 à 19:50

Bonjour

Seul son avis d'imposition ou de non imposition fera fois devant un tribunal.

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Blue885 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2024 > Terrien16
15 janv. 2024 à 20:17

D'accord. Ca renforce ma détermination à prouver les dividendes qu'il gagne de par ses sociétés et s'il ne les as pas vendu depuis de ses biens immobiliers

J'aimerais une réponse à mes autres questions svp

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