Mettre une appartement au deux Noms
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 janv. 2024 à 11:18
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3 réponses
Modifié le 16 janv. 2024 à 11:25
Bonjour,
Pour le moment, c'est uniquement un acte de propriété celui de votre époux mais pas un acte de copropriété.
Déjà va falloir l'accord de votre mari, vu que jusqu'à preuve du contraire, il est l'unique propriétaire.
S'il est d'accord, il faut allez chez le notaire,
soit votre mari vous cède les parts de l'appartement gratuitement, soit il va falloir les lui racheter, plus les frais notariés (taxes surtout dans ses frais).
Vous n'êtes pas obligé de prendre 50% d'ailleurs et lui non plus n'est pas obligé de vous céder 50%, cela peut etre le % sur lequel vous vous êtes accordés.
Je ne suis pas spécialiste mais même si il vous cède les parts gratuitement, faudra quand même payer les frais notariés.
à voir avec le notaire, qui sera le seul habilité pour ce genre de procédure.
Je vais essayer de me repentir après ce post :) (faudra vous revoir quelques définitions :) )
Modifié le 17 janv. 2024 à 09:01
Bonjour,
Seul un notaire peut vous répondre car cela dépend aussi du comment faire pour que l'appartement soit aux deux noms : SCI, indivision, copropriété, etc..... et c'est le notaire qui se chargera ensuite des modalités de transfert et de publication.
22 janv. 2024 à 11:18
Bonjour
On va supposer que vous etes marié sans contrat...
Votre conjoint possède seul un appartment et vous voudriez etre en indivision. Il s'agit donc d'un rachat de part (soit en payant soit ne donation ). A voir avec le notaire qui vous indiquera les droits