Un huissier peut il saisir mes parents
Gayomi Messages postés 17286 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 21 janv. 2024 à 22:58
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6 réponses
21 janv. 2024 à 16:15
Ma question est la suivante ont ils le droit de venir chez mes parents ?
Oui puisque c'est l'adresse que vous avez donnée à votre créancier.
Et mes parents ont ils l'obligation d'ouvrir ?
Oui, pour la même raison.
Je n'y vie pas mais c'est mon adresse postale.
Vous avez joué avec le feu. Vous ne communiquez pas votre véritable adresse et du coup, vous mettez vos parents dans la mouise.
Débrouillez-vous au moins pour être présent lors de la visite de l'huissier. Et prévoyez un paiement conséquent pour que l'huissier puisse accepter votre échéancier.
Ils disent que mes parents devront fournir des factures pour prouver que les meubles et autres leurs appartiennent
En l'absence de facture, et étant donné que vous avez fourni comme adresse celle de vos parents, il sera difficile de prouver ce qui appartient à vos parents ou à vous. Vous pourriez avoir payé le mobilier.
18 janv. 2024 à 20:06
Bonjour
Ca sent un peu l'esbrouffe ton affaire.. Des petites menaces habituelles pour que tu verses un minimum qui sera alors considéré comme une 'reconnaissance de dette' annulant une éventuelle prescription acquise.
Ne RIEN payer sans T.E.. Ne RIEN négocier pour l'instant!!!
Sinon si un T.E existe l'Huissier peut se présenter à ton adresse et 'lister' ce qui pourrait être saisi et vendu en vente publique (Cette solution ne plait pas aux huissiers: bcp de travail pour un résultat minable..).
Si -dans le pire des cas- il y a bien un Titre Exécutoire tes parents peuvent prouver que les objets mis sur la liste à saisir sont à eux grace à des 'attestations testimoniales' établies par des témoins. Ces témoins certifient visiter tes parents régulièrement et avoir vu les objets à leur domicile depuis plus de 20 ans..
Utiliser le CERFA 11527*03
Joindre les photos des objets aux CERFAs
Tes parents (Ou toi..) devront s'adresser rapidement au juge d’exécution (JEX) du tribunal judiciaire concerné pour stopper la saisie en apportant la preuve (Les CERFA remplis) que les objets ne t'appartiennent pas..
Donc voir au Greffe. Ne pas laisser trainer!!
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03) | Service-Public.fr
Ne pas laisser l'Huissier sur le paillasson sinon il revient avec un serrurier!
A+
19 janv. 2024 à 01:27
Merci pour vos info
Modifié le 21 janv. 2024 à 22:58
Bonjour je vous joint le document de lhuissier vous pourrez peut être me dire ce vous en pensez. Merci par avance
21 janv. 2024 à 15:31
Bonjour
Carrefour Banque a vendu (Au rabais..) à EOS (Officine de Recouvrement) ses droits matérialisés par un Titre Exécutoire (Titrisation). EOS cherche maintenant à rentabiliser son achat..
Le document reçu est un Commandement de Payer, dernier avis avant une saisie..
Tout semble normal, le T.E n'est pas prescrit..
Il serait temps de préparer les CERFA 11527*03..
A+
21 janv. 2024 à 20:55
Aucun créancier, et aucun huissier ou organisme de recouvrement n'est obligé d'accepter un échéancier. D'autant plus s'il en arrive à pratiquer une saisie pour arriver à faire bouger le débiteur !
Mais ça ne vous empêche pas de prévoir un paiement, plutôt conséquent pour prouver votre bonne volonté et de faire une proposition raisonnable d'échéancier écrite, datée, signée. Selon votre comportement et votre bonne ou mauvaise volonté jusque là, ce sera où non accepté.
21 janv. 2024 à 22:58
Il accepte l'échéancier mais il ne veulent pas le faire à l'écrit. Ce que je trouve pas logique
Ne pas accepter l'échéancier par écrit permet de pouvoir faire des poursuites plus facilement et plus rapidement si vous ne réglez pas une échéance.
Ce n'est pas illégal.
19 janv. 2024 à 07:41
Bonjour
Je ne suis pas juriste
Serait il possible qu'il demande les factures du mobilier afin d'évaluer au mieux leur valeur de saisie ?
19 janv. 2024 à 07:59
Ils ne les ont pas Sauf qu'ils sont vieux et les biens qu'ils possèdent ont plus de 20ans ils n'ont pas de factures. (post initial)
.
Le commissaire de justice évaluera donc de vieux meubles en bois à leur valeur de mise aux enchères, c'est-à-dire à presque rien.
Je ne suis pas juriste non plus, mais je suppose que cela doit se passer comme dans une prisée pour inventaire des meubles meublants dans le cadre d'une succession. Et ça je connais.
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Ils disent que mes parents devront fournir des factures pour prouver que les meubles et autres leurs appartiennent.
Ha?
Et 2276cc, c'est pour les chiens?
19 janv. 2024 à 01:28
Je n'ai pas compris votre commentaire
19 janv. 2024 à 06:37
Bonjour
diverker citait l'Article 2276 du Code civil qui affirme : En fait de meubles, la possession vaut titre.
.
Mais votre question ne porte pas sur la possession des meubles par vos parents mais leur valeur. Suivez les conseils donnés par @Afrikarnak StatutContributeur et bon courage, ce n'est jamais une situation plaisante.
19 janv. 2024 à 10:58
Mais votre question ne porte pas sur la possession des meubles par vos parents mais leur valeur.
Si je lis bien, c'est sur le droit de l'huissier à entrer chez ses parents (i.e. in fine pour saisir leurs meubles).
Après vérification, il incombe bien aux parents de prouver que les meubles leur appartiennent et donc que 2276cc que je mentionnais ne pèse rien dans ce contexte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...