Délai AG Copropriété

TALOU_5533 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 25 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 21 janv. 2024 à 22:50
 TALOU_5533 - 22 janv. 2024 à 17:40

Bonsoir,

Un contrat de18 mois avec notre syndic en date du 9 février 2022 prenait fin le 8 août 2023, toujours pas d'AG prévue et la dernière date du 9 février 2022, par ailleurs le syndic est nullissime, peut-on même au dernier moment le révoquer car il a clairement failli à ses obligations (sans compter sa non-gestion des pbms de la copro...)

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9365 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 3 442
22 janv. 2024 à 08:08

Bonjour,

Vérifier ce point de la date de la fin de son contrat. Et si c'est la réalité, vous êtes alors sans syndic dès à présent, arrêtez de payer les provisions et engagez vous dans la désignation d'un syndic. Vous n'avez pas à le révoquer puisqu'il n'y a plus de contrat.

Dans ce cas, n'importe quel copro peut convoquer une AG en vue de désigner un syndic 

"Art 17 de la loi :
...

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."

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Merci beaucoup pour votre retour ! et oui c'est invraisemblable mais contrat signé le 09/02/2022 pour une durée de 18 mois, et pas d'AG depuis bientôt 2 ans !!!! En août j'ai demandé par mail la tenue d'une AG, sans réponse....

J'ai donc qques nouvelles questions :

1/ Nous savons que le Syndic (qui donc n'est plus notre Syndic comme vous le dîtes) a l'intention de convoquer une AG en février ou mars.... nous allons essayer de trouver un nouveau Syndic en urgence, mais si jamais on reçoit la convocation avant, sommes-nous obligés de nous y rendre ? ou peut-on purement et simplement l'ignorer ?

2/ le dernier appel 2023 et le 1er appel 2024 ont été payés par les copros, j'espère que le nouveau Syndic pourra récupérer ces sommes.... ?? 

3/ La convocation d'une AG par un copro doit-elle suivre le même formalisme que si convoquée par le syndic (à savoir 21 jours, LRAR, etc....)

Encore merci pour votre aide !

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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
22 janv. 2024 à 11:13

Bonjour

Comme indiqué dans le decret de 67 (art 8) et la loi de 65 (art 17) en cas de defaillance du syndic (d'après vos infos vous n'avez plus de syndic) le président du conseil syndical peut convoquer o ua defaut tout copropriétaire

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Merci beaucoup ! on va se dépêcher d'en trouver un nouveau, et on espère plus compétent !!!

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