Convocation tribunal sans ar
_lael_ Messages postés 4446 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 janv. 2024 à 15:40
- Lettre recommandée sans ar police
- Lettre recommandée sans ar ✓ - Forum Consommation
- Lettre recommandée sans ar qui est l'expéditeur - Guide
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
22 janv. 2024 à 15:33
Bonjour,
Vous le saurez dans 2 jours...parce que nous ???
Modifié le 22 janv. 2024 à 15:41
A ma connaissance, les convocations au tribunal se font normalement par assignation d'huissier.
La LRAR est l'exception dans certaines procédures spécifiques : convocation sur requête du demandeur, convocation suite à contestation d'une requête en injonction de payer, etc...
Et en cas de renvoi d'audience, si vous étiez absent à l'audience, c'est une notification par lettre simple.
Mais en tout cas, je ne connais aucune procédure où une lettre recommandée sans AR pourrait être envoyée.
Bon après je ne connais pas toutes les procédures possibles au "civil", d'autant que vous ne précisez pas le type d'affaire dont vous attendez la convocation.