Comment rembourser que ce que je dois
_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 janv. 2024 à 15:37
- Dette caf reste à rembourser 0
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Remise de dette caf accepté forum - Forum Aides et allocations
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
2 réponses
27 janv. 2024 à 12:09
Avez vous reçu au préalable un courrier recommandé vous indiquant que sans régularisation, ils réclameront le remboursement immédiat du restant dû ?
"Déchéance du terme"
Non je ne l’es pas eu
Modifié le 27 janv. 2024 à 15:41
Vous pouvez demander à l'huissier la preuve d'envoi de la mise en demeure de régulariser à peine de déchéance du terme.
Mais en toute logique s'il vous demande la somme complète c'est qu'une telle mise en demeure vous a bel et bien été adressée.
A noter qu'il s'agit pour le moment d'une démarche amiable de la banque, rien ne les oblige à vous répondre tout comme aucune décision de justice ne vous "oblige" à rembourser pour le moment.
Mais si l'affaire va au tribunal, il faudra vous attendre à voir les sommes demandées fortement augmenter, du fait des coûts d'huissier et de procédure. Des saisies pourront également avoir ensuite lieu sur vos comptes bancaires et vos biens : meubles, voiture, etc...
A noter qu'avoir reçu un avis de passage mais ne pas être allé chercher le recommandé ne remet pas en cause sa validité.
Il sera considéré que vous avez reçu la lettre en date du dépôt de l'avis de passage.