Propriétaire et locataire d'un autre appartement

chridan - 23 janv. 2024 à 15:24
_lael_ Messages postés 4532 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2024 - 23 janv. 2024 à 15:42

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement qui est aussi ma résidence principale. Pour aider une amie qui ne remplit pas les conditions d'accès à la location (elle n'est pas en CDI), je souhaite louer à mon nom un autre appartement, que cette amie occuperait. Est-ce légal ? Ce second appartement serait-il considéré comme étant ma résidence secondaire ? Que devrais-je déclarer ? Qu'aurais-je à payer ? (taxe habitation ?) Merci de vos précieux conseils et informations. 

1 réponse

_lael_ Messages postés 4532 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2024 2 068
Modifié le 23 janv. 2024 à 15:50

Ça part d'une bonne intention mais c'est très rarement une bonne idée.
 

Pour plusieurs raisons :

- Plusieurs fois par mois voire même semaine on voit défiler sur le forum des gens qui regrettent avoir fait confiance à un "ami".

- Légalement vous avez interdiction de sous-louer sans accord écrit préalable du bailleur à peine d'être déchu de votre bail et de devoir reverser les loyers de sous-location au bailleur en plus des loyers normaux (cf jurisprudences airBnB).
Ce qui fait que vous pouvez difficilement "sécuriser" la dette de cette personne envers vous qui pourrait très bien décider de ne rien vous payer en disant être "hébergée à titre gracieux" et vous serez incapable de prouver le contraire à moins de vous mettre dans l'illégalité (sous-location non autorisée) avec les conséquences associées.
A noter que les loyers de sous-location doivent également être déclarés aux impôts.

- Vous serez seul responsable vis-à-vis du bailleur de tout impayé de loyer et dégradations.

- Vous serez seul responsable vis-à-vis du bailleur et des tiers (voisins, syndic, etc...) de tous troubles de jouissance causés par l'occupant du logement car le locataire en titre doit répondre des troubles causés par les personnes qu'il introduit dans son logement.

- Signer un bail d'habitation loi 1989 le rend passible de nullité si le bailleur peut prouver que vous n'avez jamais eu l'intention d'en faire votre résidence principale. Ce qui fait que le bailleur pourrait y mettre fin à tout moment à moins de prévoir dès la signature un bail type "résidence secondaire" mais moins protecteur des occupants car ne dépendant pas de la loi de 1989.

- Étant votre résidence secondaire, vous aurez bien évidemment la taxe sur les logements secondaires à payer, elle n'est pas supprimée contrairement à la taxe sur les logements principaux.

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