Comment percevoir les APL après décès du proprietaire

Nad971-3977 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2024 - 23 janv. 2024 à 23:43
Nad971-3977 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2024 - 24 janv. 2024 à 13:30

Bonjour,  Mon père propriétaire bailleur, percevait les APL sur son compte bancaire. Il est décédé il y a quelques jours et son compte sera bloqué.  Comment faire pour percevoir ces APL en tant qu'heritiere, sachant que le rdv chez le notaire n'aura lieu qu'au mois de septembre et que les APL sont nécessaires pour assurer l'entretien des appartements. Peut on changer le nom du bénéficier sur le site de la CAF.

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3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 8 437
24 janv. 2024 à 10:34

Bonjour

J'ai été dans cette situation en tant que locataire. La fille de mon propriétaire décédé a prévenu la caf en demandant à toucher elle l'aide au logement le temps de la succession. La caf a refusé puisqu'elle n'était pas (encore) propriétaire et m'a coupé l'aide au logement. Un peu plus d'un mois après ils ont repris le paiement de l'aide mais sur mon compte donc je payais le loyer complet à la fille en attendant que la succession soit terminée. Elle a heureusement accepté que je ne paye que ma part le mois où personne n'a touché l'aide et j'ai régularisé quand la caf a régularisé soit au final 2 mois après. Quand elle est devenue officiellement propriétaire elle a demandé à toucher directement l'aide au logement et ça s'est fait sans interruption.

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Gayomi Messages postés 17269 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415
24 janv. 2024 à 09:10

Pour changer le nom du bénéficiaire à la CAF, vos droits de propriété doivent avoir été officialisés par le notaire. 

Prévenez la caf du décès

 le rdv chez le notaire n'aura lieu qu'au mois de septembre

En septembre, vraiment ? 

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Nad971-3977 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2024
24 janv. 2024 à 13:30

Merci pour votre réponse,  mais effectivement je suis en Guadeloupe,  les notaires sont surbookes et le rdv avec le notaire n'aura lieu qu'en septembre. Peut être puis je demander aux locataires de percevoir leur APL et de me verser la totalité du loyer ? Je ne sais pas si c'est possible.

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