Sucession Mariage

Toki - 24 janv. 2024 à 11:52
Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 janv. 2024 à 20:12

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison. 

Avec ma compagne on va se marier 

En cas deces de ma part. 

Peut elle bénéficier de tous mes biens sauf la maison. 

Que je donnerais à ma demi sœur comme prévu depuis l'achat de cette maison.?

Ou obligatoirement elle ira à ma. Compagne qui a deux enfants 

Moi j'en ai pas et en aurais jamais. 

Merci à vous 

3 réponses

Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 483
Modifié le 24 janv. 2024 à 12:41

Peut elle bénéficier de tous mes biens sauf la maison. 

Que je donnerais à ma demi sœur comme prévu depuis l'achat de cette maison.?

Prévu comment ? Oralement ou par testament ?

Quand vous dites "donner", vous voulez dire de votre vivant ou à votre décès ? 

Si vous prévoyez de transmettre la maison à votre sœur votre décès, votre souhait est possible mais nécessite un testament, testament dans lequel vous indiquerez que tout le reste de votre patrimoine reviendrait à votre épouse.

Vous devriez rencontrer un notaire pour ce faire ou refaire votre testament. 

Toutefois, si vous décédiez le 1er, votre épouse serait votre héritière réservataire et sa part de réserve s'élèvera à 1/4 de votre succession. Ce qui signifie que si la valeur de la maison excède 3/4 de votre succession votre sœur devra verser une soulte à votre épouse de sorte que la part revenant à madame soit du montant de sa réserve. 

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Merci de votre réponse oui tout oralement.

D'accord je pensais que avec un testament 100/100de la maison irait à ma demi sœur

C'est embêtant. 

Merci quand même 

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Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 483
24 janv. 2024 à 14:43

D'accord je pensais que avec un testament 100/100de la maison irait à ma demi sœur

Oui, votre sœur peut concrètement être légataire de la totalité de la maison mais en valeur une soulte (= compensation) peut être due à votre épouse si le reste de votre succession est inférieur à 1/4 du total de votre succession (c'est-à-dire la maison + le reste). 

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Ça peut être le cas si vous avez du patrimoine autre (liquidités, placements, autre viens immobiliers) au moment de votre décès.
Rappelez vous juste que votre épouse doit recevoir au total minimum 1/4 de vos biens.
Et n’oubliez pas qu’elle est aussi d’office propriétaire de ses biens à elle. Rassurez-vous, la maison n’entrera pas dans la communauté (communauté réduite aux acquêts, régime de base) puisque achetée avant le mariage. 
 

Rappelez vous aussi que votre sœur (contrairement à votre épouse) aura des droits de succession à payer (+de 50%)

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D'accord merci à vous. 

C'est délicat comme sujet. Mais vous m'avez éclairer. 

Une autre question si je décède ma maison irait à ma future femme. 

Et à son décès ma maison irait à ces héritiers ou retour au miens?

Merxi

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Bonjour, vous pouvez prévoir cela par testament aussi. « A défaut…. ».

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Gayomi Messages postés 17420 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 483
24 janv. 2024 à 20:12

Et à son décès ma maison irait à ces héritiers ou retour au miens?

Si c'est votre épouse qui hérite de votre maison, celle-ci entre dans son patrimoine et reviendra à ses propres héritiers, ou légataires si elle fait un testament. 

Un testament avec des bénéficiaires successifs est toutefois possible, si tel est votre souhait, notamment un legs graduel. 

Vous devriez étudier la question avec un notaire qui vous conseillera sur vos possibilités et dans la rédaction d'un testament. 

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16235

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