Pourquoi la caf ne tient pas compte de l'abattement fiscal

Vm44 - 24 janv. 2024 à 15:09
kang74 Messages postés 4772 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 24 janv. 2024 à 17:22

Bonjour, 

Retraitée et âgée de 67 ans, je bénéficie de l'abattement fiscal pour personnes âgées car ma pension de retraite n'excède pas 1000€/mois.

Je m'étonne de constater que la Caf ne tient pas compte de cette déduction pour le calcul des APL. Celle ci retient l'IFR avant déduction. Est ce normal ?

Merci d'avance.

Vm44

2 réponses

Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 9 439
24 janv. 2024 à 17:07

Celle ci retient l'IFR avant déduction

L'abattement, ainsi que vous l'avez rappelé est fiscal.

L'administration fiscale en tient compte pour le calcul de l'impôt. La CAF a, elle, ses propres règles. 

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kang74 Messages postés 4772 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 185
24 janv. 2024 à 17:22

Bonjour

Comment avez vous eu le calcul de la caf ?

Car il ne faut pas confondre ce qu'il faut déclarer, et ce qu'ils retiennent .

En ce qui concerne les APL, ils prennent bien en compte l'abattement destiné aux personnes nés avant 1931 ( mais est ce de cela dont vous parlez ) mais pour le reste ils tiennent compte non pas du RFR mais des revenus nets catégoriel .

Toutes les ressources prises en compte :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045920163

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