Pourquoi la caf ne tient pas compte de l'abattement fiscal
kang74 Messages postés 4772 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 24 janv. 2024 à 17:22
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2 réponses
24 janv. 2024 à 17:07
Celle ci retient l'IFR avant déduction
L'abattement, ainsi que vous l'avez rappelé est fiscal.
L'administration fiscale en tient compte pour le calcul de l'impôt. La CAF a, elle, ses propres règles.
24 janv. 2024 à 17:22
Bonjour
Comment avez vous eu le calcul de la caf ?
Car il ne faut pas confondre ce qu'il faut déclarer, et ce qu'ils retiennent .
En ce qui concerne les APL, ils prennent bien en compte l'abattement destiné aux personnes nés avant 1931 ( mais est ce de cela dont vous parlez ) mais pour le reste ils tiennent compte non pas du RFR mais des revenus nets catégoriel .
Toutes les ressources prises en compte :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045920163