Erreur de la CAF

palou9 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024 - Modifié le 25 janv. 2024 à 09:40
palou9 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024 - 25 janv. 2024 à 14:47

Bonjour,
J'ai une dette auprès de la Caf liée à une non déclaration de la présence de ma fille à mon domcile sur quelques mois 2021-22. Dette que je paie, par un prélèvement d'environ 80€ sur mes prestations Caf (prime activité et APL) chaque mois.
En septembre 2023 la CAF m'adresse un courrier me disant que "suite aux informations de Pôle Emploi, le remboursement de ma dette sera de 413€ par mois"!! (soit la totalité de mes allocations + environ 90€ à leur verser directement)
Je ne perçois plus de prestations de Pôle Emploi depuis août 2019!
Après plusieurs courriers, Pôle Emploi a reconnu auprès de la Caf que c'était une erreur, et la Caf l'a pris en compte. 
Seulement la Caf m'a donc retenu en octobre et novembre respectivement, 281€ et 291€ qui correspondent aux APL qui auraient dû être versées à mon bailleur et qui ne l'ont donc pas été.
La caf, vient de verser les 291€ à mon bailleur le 5 janvier correspondant au mois de novembre, mais la personne du recouvrement me dit que pour les 281€ d'octobre, ils ne les donneront pas!! Pourquoi? Parce que c'est la LOI! Voilà la réponse, pas de reversement de plus d'1 mois! mais c'est absurde, je lui dit, vous ne m'avez pas versé ces allocations logement suite à une erreur qui ne vient pas de moi, mon bailleur attend ce virement" réponse: "Désolé, nous ne verserons pas les 281€, c'est la Loi" Je suis abasourdie. J'ai demandé quel était cet article de loi, mais il m'a dit, je ne peux pas vous donner cette information...
Donc si je comprends bien, si l'allocataire a une dette il paie, si la Caf fait une erreur, elle ne paie pas...
Si quelqu'un a des infos sur ce sujet, ce serait bien car je n'en reviens pas de cette absurdité! Je pense faire un courrier à la commission de recours amiable, et leur demander sur quel article il se base pour ne pas me rembourser les 281€ du mois d'octobre.
Merci de vos réponses, quelqu'elles soient.

2 réponses

palou9 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024
25 janv. 2024 à 14:47

Merci d'avoir pris le temps de me donner vos impressions. C'est au téléphone avec le service recouvrement que cette réponse m'a été apportée.
Je vais continuer avec du courrier. mais je me demande toujours, quelle est cette LOI.
Bonne journée Germinal 49

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Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
25 janv. 2024 à 09:56

"Je pense faire un courrier à la commission de recours amiable"

Bonjour,

Oui meilleure chose à faire, pour le moment, et médiateur si jamais pas de réponse ou réponse insatisfaisante à vos yeux.

Bien répertorier, les dates etc, tel jour telle conversation avec un conseiller, etc privilégier les écrits, car le "c'est la loi" ?  c'était oralement ou échange mail ou autre ?

Au téléphone, pas rare de tomber sur interlocuteurs, qui se permettent parfois, d’abréger des conversations, en disant n'importe quoi, ou en écoutant rien, ou quasi en raccrochant au nez etc ...  surtout si surbookés, nerfs à fleur de peau etc ... ou si il y a personne au dessus à nous passer dans la foulée, pour répondre directement quand des "litiges".

C'est devenu "à la mode" de devoir passer par des commissions ensuite ... hélas.

Courage, et gardez la santé, je sais ce qu'on peut ressentir dans de tels cas ...


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