Comment annuler une formation passé la durée des 3 mois

Résolu
Motsuki - 26 janv. 2024 à 09:28
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 janv. 2024 à 09:52

Bonjour à tous, 

Il y a quelques mois, en recherche de formation pour une éventuelle reconversion professionnelle vers un CAP Cuisine.

Je trouve une formation en ligne à distance, le responsable de recrutement très gentil mais très pressé que je signe, à tel point que j’ai dû presque forcé pour avoir 1 semaine de réflexion pour me lancer dans leur aventure.

Le problème intervient 1 à 2 semaines après avoir signée, je me rend compte que ce n’est pas pour moi, étant sans emplois je n’ai pas les fonds pour la formation, ma cuisine n’est absolument pas adapté pour faire les vidéos nécessaire et au delà de tout ça je n’ai plus du tout envie de faire cette formation.

J’en informe mon responsable de formation qui me crache limite à la gueule car il ma fais une « promotion » pour ma place dans sa formation, que si je veux annuler je doit payer 30% de la formation hors comme je l’ai dit plus haut, je n’ai pas beaucoup d’argent et je n’ai même pas activé le compte de formation, ni participer à un seul cours ou autres.

Frustré de sa malhonnêteté, j’ai essayé de le prévenir que j’étais en situation précaire que je voulais juste annuler mon affiliation mais il en avais clairement rien à battre.

J’ai donc payé 47€ par mois pendant 4 mois en étant incapable de régler cette situation.

Nouvelle année je décide de remettre le nez dedans et d’essayer de régler le problème, je coupe donc le prélèvement directement via ma banque et désormais j’ai le responsable recouvrement qui me spam de mail et d’appel car :

« Au terme de votre contrat et des dispositions législatives de l'article L444-08 du Code de l'Éducation : "Toute résiliation intervenant dans un délai supérieur à 03 mois depuis la date de son inscription entraîne le paiement de l'intégralité de la formation"   soit à ce jour la somme de : ***,** € »

Ma question pour vous est donc :

Est ce que j’ai un recours légal pour m’éviter de payer cette somme à trois chiffres pour une formation que je n’ai jamais faites ? Je suis prêt à accepter de payer un % bien que ça m’embête déjà un peu.

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1 réponse

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
26 janv. 2024 à 09:52

Bonjour,

Option 1 : cas de force majeure ou légitime rendant impossible pour vous de suivre la formation. Les deux termes principaux sont "impossible" et "suivre". Avoir des problèmes financiers par exemple ne vous interdit pas de suivre la formation.

Généralement, on est sur des situations très graves. Impliquant au minimum une hospitalisation et un handicap. Je suppose que perdre votre logement pourrait compter dans cette situation. Pour votre cuisine inadaptée... Malheureusement, c'était comme ça au début, et ce sera très compliqué à obtenir.

Option 2 : Invoquer la rupture du contrat au torts du fournisseur... Ce qui implique généralement d'au moins menacer de passer par la justice. Et bien sur que le fournisseur le premier cesse de respecter le contrat. Que ce soit sur la qualité/quantité des cours telle qu'indiquée au contrat, ou autres clauses spécifiques. Bien sur, cela est plus efficace si l'entreprise est domiciliée dans le pays, mais si ce n'est pas le cas, ça facilite la troisième option.

Option 3, illégale. Vous cessez de payez, purement et simplement. En faisant opposition au besoin. Attendez vous à un léger harcèlement de la part de l'entreprise. Une entreprise légitime (et située dans votre pays) n'hésiterais pas à vous assigner en justice pour obtenir le paiement et des dommages et intérêts... Nous sommes persuadés qu'ils ne le feront pas, car non seulement ils ont suffisamment de revenus avec les personnes qui payent, mais en plus ils ne sont pas certains que ça ne se retourne pas contre eux.
Personne n'est jamais revenu nous dire comment ça s'est terminé pour eux.


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