Imposition "plus-value "
slovaquemayar Messages postés 121 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 27 janv. 2024 à 13:55
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3 réponses
27 janv. 2024 à 08:10
Vont ils payer une plus-value ?
Il aurait été plus juste de parler d'impôt sur la plus-value (PV).
La PV sera la différence entre le prix réel de vente et l'évaluation mentionnée dans l'acte de donation.
Plusieurs calculettes permettent une évaluation de l'impôt (faire 1 calcul par vendeur / enfant). En voici une :
27 janv. 2024 à 10:59
Notre notaire nous a déclaré qu'il n'y a pas d'impôts sur une donation ?
Elle s'est trompée ?
27 janv. 2024 à 11:00
Plus vraisemblablement, vous ne parliez pas de la même chose.
27 janv. 2024 à 11:23
Ouf...
Vous m'avez fait peur
Merci de la confirmation de l'information
Modifié le 27 janv. 2024 à 11:41
Bonjour
Pour être clair, il n'y a pas pas d'impôts sur une donation (quoique cela m'étonne, j'ai payé des frais quand j'ai donné à mes enfants) mais il y aura bien une plus value donc une taxe calculée sur la différence entre la valeur de la donation et la valeur de la vente, soit 36,2% de 50 000 euros.
27 janv. 2024 à 11:44
Bonjour LaBeotienne,
j'ai payé des frais quand j'ai donné à mes enfants
Là encore parlons-nous bien de la même chose ? Les frais et des impôts, ce n'est pas pas pareil.
Le seul impôt qu'il peut y avoir à payer lors d'une donation, ce sont des Droits de Mutation à Titre Gratuit, plus généralement appelés "droits de donation".
Par contre il y a toujours des frais lorsque la donation fait l'objet d'un acte notarié + des taxes et divers frais si la donation porte sur de l'immobilier.
différence entre la valeur de la donation et la valeur de la vente, soit 36,2%
?
On connaît le prix de vente, le prix auquel le bien a été acquis mais pas la valeur déclarée dans la donation.
27 janv. 2024 à 12:01
Exact, j'ai payé des Droits de Mutation à Titre Gratuit, "droits de donation", j'ai procédé à une donation-partage de liquidités, par choix personnel.
On connaît le prix de vente, le prix auquel le bien a été acquis mais pas la valeur déclarée dans la donation. Exact aussi.
Je suis intervenue dans la discussion parce que je ne suis pas sûre que @slovaquemayar StatutMembre ait bien compris que ses enfants étaient redevables éventuellement de la taxe sur la PVI, je trouve sa réponse ambiguë.
27 janv. 2024 à 12:10
Je suis intervenue dans la discussion
Vous avez bien fait ! Parfois, je chipote :-)
27 janv. 2024 à 12:35
Vous avez raison de chipoter, le droit est un domaine complexe, autant employer les bons termes ;-))
Reste à savoir ce qu'a compris l'initiateur de la discussion de votre réponse...
27 janv. 2024 à 13:55
Encore merci beaucoup
Désolé de mal m'expliquer
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...