Sujet Précédent Sujet Suivant

Habilitation familiale

Nadege - 1 févr. 2024 à 08:18
LaBeotienne Messages postés 1876 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 1 févr. 2024 à 08:34

Bonjour, j ai fait une demande d habilitation familiale pour mes parentsils ont ete recu par un juge, cela fait 10 mois que cette demande a été faite,quel est le délai de réponse du juge ? Y a t il une convocation  au tribunal ? Ou bien la réponse est elle par un recommandée? 

Bien cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 1876 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 828
1 févr. 2024 à 08:34

Bonjour

 j ai fait une demande d habilitation familiale pour mes parents ils ont ete recu par un juge : Et vous n'avez pas participé à l'audience ?

Pour l(obtention de cette habilitation, Il n'y a pas de délai fixé. Il est fonction de la surcharge de travail dans laquelle se trouve le juge des contentieux de la protection. De 6 mois à 1 an.
0

Discussions similaires

Justifier absence pour raison familiale
Lolo -
lolo -

5 réponses
Absence de dernière minute
pinpinette04 -
dna.factory -

13 réponses
demande de permission de 24h pour raison familiale
chérédaneline -
DCI -

1 réponse
demande de nationalité française
lama200 -
Ben -

2 réponses
elle refus la médiation familiale
didioune -
sandi -

12 réponses