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Informations bénéficiaires ASPA

Lili123456 - 1 févr. 2024 à 16:01
Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 févr. 2024 à 19:48

Bonjour, la sœur de mon père a hébergé pendant plus de 5 ans leurs frère chez elle. Il a été déclaré handicapé et elle a fait une demande de ASPA. Elle aurait toucher un peu plus de 600€ par mois pendant 5 ans. Aujourd'hui mon oncle est décédé. Il reste 5 frère et sœur vivant. Qui doit rembourser ASPA.. tout les héritiers ou que la sœur qui a hébergé chez elle son frère ???

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895
1 févr. 2024 à 16:24

Bonjour,

L'Aspa n'est pas remboursée par les héritiers, le remboursement est pris sur l'actif net successoral, avant répartition entre les héritiers.

Pour un décès depuis le 01/09/2023, le remboursement n'est opéré que sur la partie de l'actif net successoral qui dépasserait 100 000 €.
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Réponse 2 / 2
Lili123456
1 févr. 2024 à 16:54

D'abord merci pour votre réponse... Mais dans le principe comme mon oncle été hébergé chez ma tante, ce n'est pas à elle qu'incombe le remboursement de l'ASPA??? C'est quand même elle qui gérer son argent et non les autres héritiers ??
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jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895
1 févr. 2024 à 16:57

Non cela n'entre pas en ligne de compte.

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Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 8 437
1 févr. 2024 à 19:48

Bonjour

On pourrait aussi mettre en avant que c'est elle qui s'occupait de lui et qui avait des frais d'eau, d'électricité et de nourriture pour lui.

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