Fiche de paie convention restauration et msn
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 4 févr. 2024 à 17:11
1 réponse
4 févr. 2024 à 08:45
Bonjour,
A vous de voir dans quelle catégorie vous vous situez:
Entre dans le montant net sociale, " la totalité des avantages en nature ou en espèces assujettis, évalués sur une base réelle ou forfaitaire. "
Sont exclus du montant net sociale, " les avantages en nature ou en espèces exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des CSE). ", de même que " Les remboursements de frais professionnels (au réel ou forfaitaires) dans la limite de chacun de leurs plafonds d’exonération (ex : nourriture, grand déplacement, trajet domicile-travail, indemnité forfaitaire de télétravail, les indemnités d’entretien des assistants maternels, etc.). "
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2024 à 15:20
Merci de vos reponses
Mais je ne sais pas du tout ds qu'elle catégorie se situe mon fils apprenti de 16 ans.
Je vois juste que sur sa fiche de paie il y a acn nourriture avec le montant attribué en plus de son salaire brut puis déduit en fin de fiche de paie.
Cela fait parti de la convention collective des hôtels cafés restaurants . Les salariés ont obligatoirement un repas par jour minimum compris car ils sont sur place au moment des repas.
Certains comptables prennent en comptes cet avantage ds le MSN et d autres pas...
Alors je ne sais pas....
4 févr. 2024 à 17:11
Parce que certaines situations relèvent du 1er cas, et d'autres du 2ème cas, et même certaines des deux...
Si vous ne savez pas où vous vous situez, difficile de vous aider d'avantage.
CB