Mutuelle gratuite

Lucky7040 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024 - 4 févr. 2024 à 18:59
nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 févr. 2024 à 11:02

Concernant le plafond pour un célibataire le montant que vous donnez est il le revenue fiscal de référence ou la retraite que l'ont touché par mois ? . Cordialement 

1 réponse

Germinal49 Messages postés 194 Date d'inscription mercredi 3 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
5 févr. 2024 à 08:27

Bonjour,

9 719€ par an pour CSS sans participation, de revenus à ne pas dépasser, pour 1 célibataire.

Soit 809,91€/mois, mais attention dans ce montant, la sécu inclue un forfait logement de 72,93€ si on est pas SDF, donc en réalité c'est 736,98€ de moyenne qu'il ne faut pas avoir dépassé les 12 mois, qui servent au calcul.

Et encore, .. si par exemple vous avez de l'épargne, les intérêts reçus sont à inclure également dans le plafond, ou parfois d'autres revenus (aides régulières, etc )


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nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 156
5 févr. 2024 à 11:02

Bonjour,

Précision, ce ne sont pas tous les revenus du capital qui sont pris en compte :

https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/s3711_-_demande_de_complementaire_sante_solidaire_0.pdf

Vous n'avez pas à nous déclarer les ressources suivantes, elles ne sont pas prises en compte lors de l'étude de votre demande :

.../...

les revenus du capital qui ne sont pas imposables : livret A, livret jeune, livret développement durable par exemple

Cdt

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