Abattement sur les plus values

angelnat - Modifié le 10 févr. 2024 à 14:59
 Hilde - 11 févr. 2024 à 16:08

Bonjour,

J'ai 520 actions d'une société cotée en bourse.

J'ai acquis sur un compte titres 210 actions il y a plus de 8 ans et 310 actions de cette même société il y a 6 ans.

Imaginons que je vende seulement 50 actions de cette société et que je fasse la déclaration de mes plus values au régime de l'impôt sur le revenu.

Pour l'abattement, quelle durée de détention sera retenue ?

Plus de 8 ans, et donc 65%, car j'en vends moins de 210 ou, 50% quel que soit le nombre d'actions vendues ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour

Au 1er janvier 2018, arrivée de la "flat tax" ; Flat tax = 30% d'imposition globale sur les revenus financiers (17.2% de prélèvements sociaux + 12.8% d'impôt forfaitaire unique). 

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Imposition sur les plus-values nettes sur ventes d'actions (actions, sicav, fonds communs de placement, français ou étrangers, dont l'actif est composé à plus de 75% d'actions).

Choix pour l'épargnant entre 2 options :

1) La flat tax à 30%

2) Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais compte tenu des dates d'acquisitions avant ou après le 1/01/2018 :

2a) Acquisition avant le 1/01/2018 -  CSG déductible au taux de 6.8% et abattement en fonction du nombre d'années de détention des titres [- de 2 ans : 0 abattement] [plus de 2 ans et moins de 8 ans : abattement 50%] [Plus de 8 années de détention : 65% d'abattement]

2b) Acquisition après le 1/01/2018 - Seule la CSG est déductible, et il n'y a plus d'abattement pour durée de détention.

Au final, il convient de comparer les 12.8% et le taux de la Tranche Marginale d'Imposition TMI, afin d'opter pour la solution la moins imposée.

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Dans le cas d'une vente, vous devez préciser à votre gestionnaire lesquelles vous souhaitez vendre (celles acquises il y a plus de 8 ans, ou celles acquises plus récemment). 

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Pierrot485 Messages postés 83 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024 14
11 févr. 2024 à 13:14

Pour moi plus compliqué : FDJ achat à l'introduction,  gratuites 18 mois après, et 2 achats plus tard.... je vais peut être vendre,  4 000 euros de PV

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Hilde > Pierrot485 Messages postés 83 Date d'inscription samedi 25 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024
11 févr. 2024 à 14:08

Bonjour. Voir sur le forum financier Finary, et y soumettre votre question. 

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Ok merci @Hilde !

Et en cas de vente directement en ligne, ai-je aussi la possibilité de faire ce choix au moment de la vente ??

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Hilde > angelnat
11 févr. 2024 à 16:08

Si vous avez acquis ces actions par l'intermédiaire de votre banquier, vous en passerez par lui pour la revente.

Vente directement en ligne ? Je n'ai aucune pratique dans ce domaine. Ca concerne les investisseurs qui ouvrent (par internet) un compte sur une plateforme financière, ce qui leur permet de passer des ordres (soit d'achat, soit de vente).

Attendre d'autres retours de la part de bénévoles connaissant ce sujet.  

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