Charge Chauffage et Eau
_lael_ Messages postés 4515 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 12 févr. 2024 à 22:57
- Charge Chauffage et Eau
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
1 réponse
Modifié le 12 févr. 2024 à 22:59
De ce que vous dites, je comprends que vous n'avez pas de compteur de chauffage.
A ce compte-là il y a une régularisation annuelle de chauffage sur la base des tantièmes du lot de copropriété.
Je suppose donc que le propriétaire a fait un prorata de cette consommation annuelle de chauffage pour vous l'appliquer sur votre période d'occupation.
Il n'y avait probablement pas de chauffage sur votre période de juin à septembre mais je pense qu'il est quand même dans son droit de faire un tel calcul au prorata vu qu'il ne dispose que d'une consommation annuelle sans en connaître la répartition sur l'année à défaut de compteurs individuels.
Mais vous êtes en droit de demander au bailleur de produire les justificatifs et de détailler sa méthodologie de calcul.
"pour l'eau vu que le compteur est relevé je dois payer que ce que j'ai consommé ?"
Pour l'eau c'est sur la base des indexes uniquement si vous disposez d'un compteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...