Je suis dévellopeur et j'ai une clause dans mon contrat, j'aimerais pouvoir sortir des apps avec mon status auto-entrepreneur la clause me parrait bien trop large et j'ai l'impression qu'elle m'empeche de tout faire. Si vous pouviez me donner un avis , merci :)
Voici la clause:
7.1. Le Salarié s'engage à consacrer tout son temps de travail, son attention et ses capacités à l'exercice des fonctions qui lui incombent en vertu du Contrat et à agir dans tous les cas au mieux des intérêts de la Société.
7.2. Le Salarié s'interdit, sans l'accord écrit préalable de la Société, de s'engager, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans une autre activité ou de s'y intéresser en cas de conflit d'intérêt réel ou probable entre cette dernière et la Société, ou si cette activité est de nature à nuire à la bonne exécution de ses fonctions. Cela ne l'empêchera pas de détenir, à des fins d'investissement uniquement et toujours sous réserve d'éventuelles interdictions internes imposées de temps à autre par la Société, sans que celles-ci ne constituent une modification du Contrat, jusqu'à cinq pourcent (5%) des actions ou d'autres catégories de titres d'une société cotée sur une bourse reconnue.
7.3. Le Salariés interdit par ailleurs de proposer à toute personne, quelle qu'elle soit, ayant ou susceptible d'avoir une relation commerciale avec la Société, tous accessoires ou avantages financiers ou en nature, de même qu'il s'interdit de recevoir ou accepter de sa part de tels accessoires ou avantages (autres que la rémunération que lui verse le cas échéant la Société).
7.4. Le Salarié s'engage à refuser tous cadeaux ou gratifications autres que symboliques de a part de toute personne ou entreprise ayant ou susceptible d'avoir des relations commerciales avec la Société.
7.5. Le Salarié devra toujours informer sa hiérarchie avant d'accepter tout cadeau ou toute gratification, quelle qu'en soit la nature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...