Prêt Amical : Mode d'emploi

Résolu
spiralio - 14 févr. 2024 à 17:00
spiralio Messages postés 3449 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 14 févr. 2024 à 17:38

Bonjour,

Je sollicite votre assistance car mes compétences en matière juridique sont quasiment nulles...

Je voudrais faire un prêt amical sans intérêt (8000 euros) à une personne très endettée qui peut obtenir un prêt auprès d'un organisme bancaire... Normal !

Voici les questions que je me pose :

1) Au-delà de 5000 Euros, la déclaration du prêt aux services des impôts est-elle

obligatoire pour le débiteur ?

2) Vaut_il mieux rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur ?

3) Où puis-je trouver des modèles de "lettres" (sur un site sérieux...)

Désolé de pose autant de questions mais je suis "un peu" perdu quand il s'agit de problèmes juridiques et je n'ai que peu de temps à consacrer aux recherches.

Grand Merci par avance

Cordialement

3 réponses

dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 178
14 févr. 2024 à 17:25

Bonjour

si la personne est très endettée ; c'est qu'il doit y avoir de sérieuses raisons ; donc votre prêt va se transformer en argent perdu

si vous y tenez absolument ; alors le mieux est de passer par un notaire qui établira le contrat et vous aurez toutes les garanties ( encore que........... ) si vous devez par la suite saisir la justice pour obtenir le remboursement


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Bonjour

Vous devriez passer par notaire, si votre créancier n'a aucune garantie à vous offrir,  il y a de grandes probabilités de n'être jamais remboursé.

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spiralio Messages postés 3449 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 1
14 févr. 2024 à 17:38

Merci beaucoup pour ces retours rapides,

Je vais donc faire cette démarche auprès de mon notaire

Bien à vous


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