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Demande remboursement URSSAF : Prescription cotisations

Paul - Modifié le 15 févr. 2024 à 19:19

Bonjour à tous,

Je suis AE. J'ai récemment cette semaine  une notification de l'URSSAF m'informant d'un oubli de déclaration et cotisations datant de janvier 2011 et janvier 2016. J'ai payé tout de suite (980€). Mais je viens de lire qu'il avait prescription (article L244-3 du Code de la sécurité sociale). En plus, ils me demande plus 470 euros de pénalités de retard. Un conseiller de l'urssaf m'a dit de faire une demande de remboursement. Selon, vous, est-ce jouable ? Toute aide ou conseil serait grandement apprécié. Merci d'avance.

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