Les vendeurs partent avec le SPA...

C_Claraa Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - Modifié le 16 févr. 2024 à 07:28
dany311 Messages postés 20519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 16 févr. 2024 à 21:39

Bonjour à toutes et tous,

Merci pour vos avis éclairés

Nous venons tout juste d'acquérir une maison. Hier a eu lieu l'état des lieux

Dans cette maison il y a un SPA enterré, raccordé électriquement.

Nous pensions que celui-ci n'était pas dans la liste des meubles listés chez le notaire au même titre qu'une baignoire/douche, etc...

C'est d'ailleurs l'objet d'un message transmis à l'agent immobilier au moment de l'établissement de la liste du mobilier et avant établissement du compromis : s'il est difficile de ne pas laisser en place baignoires, cuisine, pergola, spa, panneaux solaires... nous souhaitons confirmer certains autres éléments (armoires, étagère, cuisine, etc...) avant établissement du compromis.

Ce message n'a pas eu de réponse.

Ceci a renforcé notre pensée que ce SPA serait traité comme une baignoire, fenêtre, etc... et n'apparaîtrait pas dans le mobilier.

Puis, au moment de l'état des lieux, le jour de la vente, le vendeur nous dit "ah ben nous pensions amener le spa, nous avions discuté avec l'agent immobilier que si le bien était négocié, on partait avec"

Qu'en est-il ?

Merci encore pour vos avis éclairés

L'idée n'est pas de créé une situation conflictuelle, mais de connaître notre droit...

Très cordialement

9 réponses

kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 792
16 févr. 2024 à 11:01

bonjour

Vous avez signé l'acte de vente ? si oui c'est trop tard , il fallait être attentif / insister sur ce point lors du compromis

vendeur et agence vous ont balladé


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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
16 févr. 2024 à 12:22

" lors de la visite d'état des lieux effectuée le jour de la vente, le SPA en question était présent ?" : mais a-t-il été répertorié sur la liste du mobilier présent destiné à rester en place ?
Si non, il faudra faire une croix dessus : autant une baignoire est considérée comme un équipement "obligatoire" dans un logement, voire un immeuble par destination, autant un spa est un équipement surajouté, un élément de confort, comme par exemple un carport, un store-banne, des bacs à fleurs, un barbecue mobile, un abri de jardin, etc.

 

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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
16 févr. 2024 à 19:59

À quel endroit de l'acte de vente parle-t-on de ce spa et/ou d'autres équipements particuliers similaires (pergola, store, etc.) ?

 

 

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C_Claraa Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
16 févr. 2024 à 11:04

bonjour

merci pour votre retour ! c'est effectivement l'impression laissée

Et si ils partent avec une baignoire, c'est pareil, étant donné qu'elle n'est pas dans l'état des lieux ?

De plus, cela peut-il avoir un impact si lors de la visite d'état des lieux effectuée le jour de la vente, le SPA en question était présent ?

Très cordialement

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C_Claraa Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
16 févr. 2024 à 12:29

Absolument pas, au même titre que plein de chose comme un abri à voiture fixé au sol, la pergola etc.

J'ai lu que de façon générale, tout élément, qui serait susceptible d’entraîner des dégradations physiques ou esthétiques une fois retiré - sauf ceux facilement détachables (tableau, lumière) ne peut être emportés par le vendeur du bien.

Ce SPA étant enterré en terrasse, cette dernière découpée pour accueillir parfaitement ce dernier sur les rebord, si celui-ci est enlevé, nous aurons un gros trou sur la terrasse = dégradation esthétique ?

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Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
16 févr. 2024 à 13:10

Ce SPA étant enterré en terrasse, cette dernière découpée pour accueillir parfaitement ce dernier sur les rebord, si celui-ci est enlevé, nous aurons un gros trou sur la terrasse = dégradation esthétique ?

Tout ce qui peut être facilement retiré ne constitue pas un immeuble par destination, quand bien même un emplacement dédié était aménagé. 

Un Spa en pvc ne nécessite pas de manutention spécifique pour être mis en place ou retiré, il reste qualifié de bien meuble. 

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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
16 févr. 2024 à 12:52

Eh bien puisque vous donnez votre réponse à votre propre question, on vous en prie : faites les démarches nécessaires auprès des vendeurs et/ou de l'agence pour les obliger à laisser ou remettre en place des éléments qui, selon vous, vous créent par leur enlèvement un préjudice technique ou esthétique.

Il vous faudra à cet effet bien définir les termes utilisés. Démonter proprement un car-port fixé au sol, par exemple, ou une pergola ne ne constitue pas toujours une dégradation physique significative selon le mode de fixation utilisé.

 
  

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C_Claraa Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
16 févr. 2024 à 13:06

Je n'ai pas la prétention de répondre à ma question, le message se finissant par un "?"

Il s'agit plutôt d'une réflexion ouverte sur un sujet dont les contours sont assez flous

Pour preuve, vous allez dans mon sens : je mentionne que la pergola, au même titre que le spa n'est pas mentionné dans la liste du mobilier (et pendant l'état des lieux, un démo de cette dernière a été effectué) : cela peut être enlevé sans dégradation physique mais grandement esthétique par rapport à l'objet vendu.

De nouveau, ce SPA étant enterré en terrasse, cette dernière découpée pour accueillir parfaitement ce dernier sur les rebord, si celui-ci est enlevé, nous aurons un gros trou sur la terrasse = dégradation esthétique ?

Comme mentionné également l'idée n'est pas de chercher un conflit mais comprendre le cheminement de ce sujet.

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kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 792 > C_Claraa Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
16 févr. 2024 à 19:44

Votre énervement est légitime, surtout si vous avez effectué la visite juste avant d'aller signer chez le notaire

Votre raisonnement se tient, je penche de votre côté ; effectivement pour ce cas de SPA c'est comme l'enlèvement d'un dressing ....

gardez le et n'hésitez pas à envoyer un recommandé avec AR à votre vendeur en ce sens ( soit en demandant la restitution du SPA; soit le remise en état de la terrasse)

si vous avez la protection juridique, c'est le moment de la questionner

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  • Au moment où vous avez SIGNE la vente, le spa était il présent physiquement ?
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C_Claraa Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
16 févr. 2024 à 14:02

Oui, nous avons fait une visite d'état des lieux avant signature et il était présent

(bon il y avait également 2-3 meubles présents qui étaient clairement destinés à partir car les vendeurs sont un peu en retard dans leur déménagement)

Cela change-t-il la donne ?

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Chatonraye > C_Claraa Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
16 févr. 2024 à 14:52

Cela change la donne qu'a partir du moment où vous avez signé vous êtes CHEZ VOUS et vos vendeurs ne peuvent plus accéder, et a fortiori enlever quoi que ce soit sans votre accord. Ce qui reste sur place a ce moment là étant réputé vous appartenir.

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Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
16 févr. 2024 à 20:15

, au moment de l'état des lieux, le jour de la vente, le vendeur nous dit "ah ben nous pensions amener le spa, nous avions discuté avec l'agent immobilier que si le bien était négocié, on partait avec"

Qu'en est-il ?

Il y a surtout un gros manque de communication, et tout spécialement, apparemment, de la, part de l'agent immobilier. Mais légalement, le spa est un bien meuble et s'il n'est pas mentionné dans l'acte, le vendeur est en droit de le récupérer. Je je vois pas sur quelle base légale vous pourriez vous appuyer pour le conserver. 

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dany311 Messages postés 20519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 6 194
16 févr. 2024 à 21:39

Bonjour

lorsque vous avez signé ; le vendeur doit vous remettre les clés et vous êtes chez vous ; il ne peut plus rentrer dans son bien

je suppose à juste titre que dans l'acte notarié ; il est bien précisé que vous achetez le bien "" en l''état " ; c'est à dire tel que vous l'avez vu avant la vente 


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