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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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17 févr. 2024 à 16:12
17 févr. 2024 à 16:12
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un notaire pour décrypter votre document. Il vous conseillera sur vos droits.
Bonjour
Un fonds de commerce se compose,
d'une part, d'éléments corporels (matériels professionnels, agencements...),
et d'autre part, d'éléments incorporels (nom commercial, clientèle, droit au bail...).
Je suis en possession d'un bail commercial, que devons nous comprendre exactement ?