La mairie a le droit de demander si mariage religieux ?
Résolu/FerméBmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 mars 2024 à 10:36
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5 réponses
Bonjour,
Étant officier d'état civil, nous posons la questions à nos administrés lorsqu'ils déposent un dossier de mariage (qu'ils soient chrétiens, musulmans, ou autre) car nous leur delivrons une attestation à destination de la personne qui les mariera religieusement.
La seule règle en France, quand il y a un mariage religieux prévu sur le sol français, c'est que le mariage civil soit célébré avant le mariage religieux. C'est pourquoi nous delivrons une attestation qui spécifie où et quand aura lieu le mariage civil.
J'espère que ça pourra vous expliquer pourquoi nous posons la question en mairie. Après, la loi ne nous accorde pas (et heureusement) de choisir le ministre du culte qui vous mariera, ça relève de votre choix personnel :)
Bonne continuation !
Si on dit qu'on veut faire un mariage religieux, mais qu'en tant que musulmans nous refusons de reconnaitre leurs soit disant imams et leur prétendues "autorité religieuses",
Que ça vous plaise ou pas, depuis le 1er janvier dernier, les imams détachés de pays étrangers ne sont plus acceptés, et au 1er avril, ceux encore présents devront changer de statut, et devront être salariés des associations gérant les lieux de culte.
Ce afin de favoriser la formation d'imans en France, qui seront donc parfaitement conscients que dans ce pays, la loi républicaine prévaut sur celle d'un prétendu dieu.
18 févr. 2024 à 18:31
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Modifié le 18 févr. 2024 à 20:30
Bonjour à vous aussi,
Votre mairie se fiche complètement de vos opinions religieuses, et n'a pas à vous demander si vous voulez faire un mariage religieux. Ils se tamponnent d'ailleurs totalement de votre façon d'appréhender l'islam. C'est complètement votre problème.
Vous pourriez, si vous le souhaitez, organiser une cérémonie de mariage en Iakoutie célébrée par un chamane sous un lac gelé, en combinaison de plongée, et en langage des signes, sans qu'une quelconque autorité de notre pays n'y trouve quoi que ce soit à redire.
Beaucoup de bonheur dans votre couple :-)
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18 févr. 2024 à 23:00
Cela étant, en France et dans moult pays francophones, personne, même pas le gouvernement, ne peut interdire à personne de procéder uniquement à un mariage religieux.
Même à plusieurs simultanément ou successivement.
Et même plusieurs fois.
Sauf que ledit mariage n'aura aucune valeur légale. Les mariés ne seront donc pas considérés comme mari et femme devant la loi mais le seront tout au plus comme concubins.
Cela n'aura aucun importance concrète au quotidien, au demeurant, sauf évidemment concernant par exemple l'autorité parentale, une procédure de naturalisation, le partage des biens, les obligations de l'un envers l'autre, etc.
C'est tout.
19 févr. 2024 à 07:03
Bonjour
Le couple ne risque rien mais le représentant religieux risque 6 mois de prison et 7500€ d'amende en cas de célébration de mariage religieux sans mariage civil préalable.
19 févr. 2024 à 12:19
Arf ! Oui !
Très bonne remarque de rappel.
Je suis vexé et fort marri d'avoir oublié le volet pénal d'un tel acte, pourtant bien prévu dans le code du même nom dans son article 433-21 ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2024 à 18:52
Le problème c’est qu’il veut remettre des documents pour l’imam de la France et pas à nous a nous car nous sommes des personnes religieuses.
Modifié le 7 mars 2024 à 19:14
" Le problème c’est qu’il veut remettre des documents pour l’imam de la France " : quels documents ?
" Le problème c’est qu’il veut " : et quel est le problème ? On ne voit aucun problème, ici, le maire applique la loi de la France.
Comme pour tout mariage religieux qui se déroule en France après le mariage civil.
Le maire a tout à fait le droit de donner des documents au responsable religieux d'une communauté.
Si vous ne comprenez pas comme ça marche, demandez les détails à l'imam qui va vous marier.
Lui, il sait comment faire, car il ne voudra sans doute pas passer un an en prison pour ne pas avoir respecté les lois du pays.
Lire cet article de loi ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043983043
" car nous sommes des personnes religieuses " : qu'est ce que c'est que des "personnes religieuses" ?
7 mars 2024 à 19:23
Il ne veut pas nous le donner justement. Il nous attribue la même religion que son imam.
Nous sommes des personnes religieuses c’est à dire qu’on croit et pratique notre religion et l’étudions. Et donc on comprend même pas ce que la notion d’imam vient faire la dedans. Y’a pas d’imam à proprement parlé car c’est islamique…
Et le maire nous reproche ça car ils dit que nous ne respectons pas les « autorités religieuses musulmane françaises ». Hors nous les reconnaissons pas.
7 mars 2024 à 20:21
¿
" Y’a pas d’imam à proprement parlé car c’est islamique…" : il n'y a donc pas d'imam dans l'Islam ?
Ah bon ?
Vous mélangez tout, et surtout vous ne voulez pas admettre les règles juridiques qui s'appliquent en France pour tout le monde.
Donc pour vous aussi.
En résumé :
1 - vous vous mariez à la mairie, votre mariage est valable et reconnu pour l'État-Civil français, point.
2 - si après le mariage civil, vous voulez faire aussi un mariage religieux, avec qui vous voulez, ça ne regarde que vous, ce n'est pas obligatoire, mais le maire doit établir un certificat disant que vous êtes légalement mariés par lui,
3 - si vous ne voulez pas faire de mariage religieux, c'est votre droit aussi, personne ne vous oblige,
4 - si vous voulez faire juste un mariage religieux, ça vous regarde aussi mais il ne sera pas inscrit ni reconnu par l'État-Civil français, donc non valable par rapport à la loi française, il ne vaudra rien du tout, et celui qui le fera risque juste un an de prison.
C'est la procédure pour tout le monde. Même pour vous.
Qu'est ce que vous n'avez pas compris là-dedans ?
7 mars 2024 à 20:53
" Le maire ne veut pas nous donner à nous mais pour l’imam de la France. " : il est obligé de la faire, il n'a pas le droit de donner le document à n'importe qui, il doit obéir à des règles écrites sinon il va en prison.
Si vous n'acceptez pas l'imam de la France, c'est votre décision, mais le maire ne peut pas faire autrement et il n'est pas responsable de votre décision. Il doit faire son travail selon les règles qui s'appliquent à tout le monde.
Il fait pareil avec les curés, les rabbins, les pasteurs, etc.
Mais ça ne vous empêche pas de vous marier religieusement.
Juste : s'il n'y a pas eu de mariage civil, votre mariage religieux n'aura aucune valeur selon les lois écrites du pays.