Preuve refus de succession
blux Messages postés 26055 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 19 févr. 2024 à 13:47
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3 réponses
Modifié le 19 févr. 2024 à 11:47
Sa grand-mère paternelle ou son oncle paternel deviennent héritiers, sont-ils en droit d'exiger la preuve de ce refus?
Non. Il est conseillé à votre fils de les prévenir, si ce n'est déjà fait, afin qu'ils puissent à leur tour prendre leurs dispositions le cas échéant.
Si un notaire est saisi de la succession, c'est lui qui demandera à votre fils la copie de son récépissé de renonciation si besoin.
Néanmoins, votre fils ne court aucun risque à communiquer une preuve de sa renonciation à sa grand-mère et son oncle (uniquement une photocopie de son document, jamais l'original).
Votre fils a-t-il lui-même des enfants ?
Mon fils doit-il désigner un autre héritier?
Non. Il n'en a d'ailleurs pas le droit.
19 févr. 2024 à 11:43
Dans la mesure ou c'est votre fils qui doit justifier qu'il a renoncé dans les temps, notamment vis à vis des créanciers , dans la mesure ou il n'y a pas de notaire, il n'est pas anormal qu'une personne qui se retrouve héritiers de par cette renonciation soit intéressé à la chose .
Votre fils, de par sa renonciation , n'est pas partie à celle ci et n'a pas à désigner qui que ce soit .
Si le défunt n'avait qu'un fils, si votre fils n'a pas d'enfant, c'est donc bien la grand mère paternelle et l'oncle qui deviennent héritier .
19 févr. 2024 à 12:07
merci pour votre réponse.
19 févr. 2024 à 11:23
Salut,
ils doivent s'adresser au notaire en charge de la succession afin de voir ce qu'il advient dans ce cas.
19 févr. 2024 à 11:33
Bonjour,
Il n'y a pas de notaire désigné, en effet c'est le décès lui même qui est déclencheur de l'ouverture d'une succession qui peut donc être refusée sans qu'il y ait de notaire.
19 févr. 2024 à 13:47
Ce n'est pas indiqué dans la question initiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2024 à 11:47
Bonjour,
Mon fils a prévenu oralement les autres héritiers, ils insistent maintenant pour avoir cette preuve de refus.
Le défunt n'avait pas d'autres enfants, mon fils n'en a pas non plus.
J'imagine que le notaire qui sera chargé de la succession fera les recherches nécessaires et apportera alors lui-même la preuve de ce refus.
Merci de votre réponse.
Modifié le 19 févr. 2024 à 13:14
ils insistent maintenant pour avoir cette preuve de refus
Votre fils peut leur fournir une photocopie de son récépissé. Je ne sais pas ce qu'il craint mais cela ne peut pas lui nuire.
J'imagine que le notaire qui sera chargé de la succession fera les recherches nécessaires et apportera alors lui-même la preuve de ce refus
Ce sera à votre fils de faire part de sa renonciation et d'en apporter la preuve. Le notaire n'a pas à effectuer des recherches. Il constate au vu d'éléments que les personnes concernées lui fournissent.
19 févr. 2024 à 11:56
merci pour ces précisions.