Jours fériés pendant arrêt de travail

SandM1673 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 - 21 févr. 2024 à 09:20
SandM1673 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 - 21 févr. 2024 à 18:00

Bonjour,

Mon mari à été en arrêt pour AT à partir du 1 mars. Maintien de salaire à 90%. Lors du calcul pour mai, il a été décompté les 1 et 8 est ce normal ? les 14 juillet, 15 aout (arrêt jusqu'au 15 septembre) eux n'ont pas été soustrait.

Merci de vos réponses

Belle journée à tous 


4 réponses

kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 185
21 févr. 2024 à 10:02

Bonjour

On ne comprend pas bien ce que vous voulez dire .

Tous les jours d'absences sont comptés ( férié, dimanche etc), et le maintien de salaire est donc calculé sur ces mêmes jours .

Il y a parfois d'autres méthodologies mais cela revient au même .

Fériés ou pas, je ne vois donc pas la différence de traitement qu'il pourrait y avoir à moins qu'il y ait un changement de traitement des absences ou du maintien de salaires .

Etes vous certain que le maintien de salaire est de 90% tout le long de l'arret de travail ?

Quelle est votre convention collective ?

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SandM1673 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024
Modifié le 21 févr. 2024 à 11:41

Bonjour kang74, merci d'avoir pris le temps de me répondre 

la convention est : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et l'importation du bois. Elle prévoit la rémunération à 90 % et le Rh m'a dit qu'elle c'était pendant toute la durée de l'arrêt 

je poste un montage des bulletins pour mai, juillet et aout pour plus de compréhension, car j'ai parfois du mal à m'expliquer.

On peut constaté que dans le nombre d'heures pris en compte dans le maintient de mai il manque 7.10 / J x 2 (1 er et 8 mai) alors qu'il ne manque rien pour le 14 juillet ni le 15 aout. 

Il y a aussi une variation des heures que je ne comprend pas 


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kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 185
21 févr. 2024 à 14:28

Autant vous dire qu'avec les bouts de fiche de paie que vous offrez il est difficile de constater quoi que ce soit .

Vous pouvez prendre rendez vous avec l'inspection du travail pour qu'elle puisse les vérifier dans leur intégralité .

Pour la différence d'heures cela dépend du nombres d'heures dans le mois prévisible ( peut être ?)

Je ne vois rien de prévu concernant les arrêts maladie dans votre convention : donc il s'agit peut être d'un accord d'entreprise .

En plus il est très curieux que les IJSS apparaissent tous les deux mois ( ce qui ne veut pas dire que le calcul est faux)

Enfin il faut voir ce qu'il y perd en net .

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SandM1673 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024
21 févr. 2024 à 16:12

j' ai mis les parties concernant les heures prises en compte pour le maintient. Le bulletin entier serait plus utile ? 

Si je pose la question autrement à savoir : "est ce que les 1 er et 8 mai sont payés en arrêt ? "

pour juillet et aout on voit qu'il ne manque pas d'heures dans l'indemnisation à 90% par rapport aux heures d'absence, alors que pour mai si 

pour ce qui est des IJSS il y a eu un gros retard dans le paiement. Le premier versement à été sur le salaire de juin (pour mars, avril, mai -salaire en décalé-) puis il y a eu beaucoup d'erreurs que j'ai signalés mais il n'y a pas eu de correction .

Pour  l'inspection du travail quand j'ai regardé les permanences près de chez moi j'ai cru comprendre qu'ils ne faisaient pas la vérification de fiche de paie

Pour ce qui est de la convention est il précisé maintient brut ou net ? 

Merci, belle fin de journée


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kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 185
21 févr. 2024 à 17:35

Dans la convention ( celle que vous m'avez donné) il n'y a pas de disposition spécifique .

Ce qui laisserait penser que c'est le code du travail qui s'applique ( qui n'est pas très favorable et qui dépend de l'ancienneté) voir ci dessous à indemnités complémentaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

A voir s'il y a un accord d'entreprise spécifique  (voir avec le CSE)

Il faut leur demander lors de la prise de rendez vous : il y a peut être des permanences spécifiques pour la vérification .

Là vous focalisez sur une chose ( en spéculant sur la présence de jours fériés) mais oui une fiche de paie c'est complet , et pour en comprendre la teneur il en faut plusieurs ( dont une sans evenement) vu que les règles comptables peuvent différer ( à priori on traite en heures réelles ... mais c'est une hypothèse ... et avec le peu de chiffre fourni je ne comprends pas)

Et l'important c'est de savoir si au niveau du net, pour Mai, et les autres mois, il y a une différence ou pas .

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SandM1673 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024
Modifié le 21 févr. 2024 à 18:30

Je ne pense pas que se soit au niveau du code du travail, qui d'après votre lien prévoit maintient du brut, alors que l'entreprise déduit un maintient du net et "seulement" sur 90 % du salaire de base. Donc du coup quand on calcul le net payé est correct sur cette base mais bien inférieur au montant des ijss (toutes les infos que j'ai trouvé à ce sujet disent que le net payé en arrêt ne peut être supérieur à ce qu'il aurait été en travaillant) 

je vais me renseigner voir à qui je peux m'adresser avec tous les bulletins de 2023 car il y a beaucoup d'erreur niveau IJ et il y a un trop perçu de la part de l'employeur qui ne règle pas le problème, mais le fera bien un jour 

merci


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