Règlementation concernant un judas sur une porte d'entrée.
Henri
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22 févr. 2024 à 06:43
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 22 févr. 2024 à 07:40
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rambouillet41
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22 févr. 2024 à 07:40
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Bonjour,
un "judas" c'est peu précis ......
Si c'est une découpe d'un carré de 20cm*20cm avec une petite porte et un grillage .... ;o) ..... il vous faut l'accord de l'AG.
Si c'est un œilleton simple de 16mm de diamètre, aucun accord nécessaire.
Si c'est un œilleton numérique de 16 mm de diamètre avec enregistrement électronique, à ma connaissance la jurisprudence est inexistante il suffit de rester discret et de ne pas le crier sur les toits .....