Propriétaire de tous les lots d'un étage

Bonjour,

" Il me semble avoir lu quelque part que le propriétaire de la totalité des lots par niveau pouvait aménager librement l'espace commun en laissant le passage."

si vous avez lu ceci dans votre RdC, alors pas de problèmes.
Sinon vous auriez du passer par une AG car vous intervenez dans une partie commune : art 25

NON, cette affirmation est fausse pour s'appliquer systématiquement. C'est le RdC qui l'affirme pour chacun ou non.

Merci pour votre réponse. Je voulaiis juste savoir si c'était le réglement commun a toutes les copropriétés. Actuellement , je ne peux pas consulter le RDC et je cherchais la confirmation. A priori, c'est propre à notre copro. Nous avons 3 étages et un seul propriétaire par étage quelque soit le nombre de lots. 

J'ai oublié de mentionner qu'il s'agit d'un copro à deux et je détiens 65% des parts. Est ce suffisant pour pouvoir installer un distributeur d'étage pour la pose d'un compteur electrique sur le palier  sans convoquer l'AG? 

Malheureusement non. La copropriété est facile à gérer et lors de la création j'ai prposé d'être syndic bénévole. C'était en 2008 et bien que syndic et copropriétaire majoritaire je ne pouvais prendre aucune décision. c'est le tribunal qui devait trancher alors je prenais toutes les charges d'entretien à mon compte. L'autre copropriétairait n'acceptait que de payer les frais importants, ceux qui risquaient de terminer devant le juge . Il n'y avait plus de syndic donc pas de compte  bancaire non plus . Je règle la facture d'eau et l'autre copro me rembourse sans justificatif. Concernant l'assurance, je paye ma quoute part et elle la sienne. Jusqu'en 2020 , je n'avais pas le choix parce que les frais de recouvrement dépassaient souvent la facture. Maintenant la situation a évolué et comme je suis majoritaire j'ai aussi plus de poids lors du vote alors elle se venge comme elle peut. Ses décisions ne sont plus prises selon le bon sens mais de manière à me pourrir la vie. La police est déjà intervenue deux fois et j'ai fini par déposer plainte. En principe, j'ai eté elue par moi même syndic. L'autre copro convoqué par courrier recommandé ne s'est pas présenté . Elle a juste contesté le délai de convocation qui serait de 20 jours au lieu de 21 jours. Sauf que c'est une copro et les conditions ont été simplifiées.Je suis consciente que vu la situation je ne pourrais pas gérer la copro comme il faudrait . Comme nous n'avions pas de syndic , je comptais effectuer les démarches obligatoires qui sont facturées par le syndic pro en ensuite démissionner et prposer un syndic pro. Je comptais ouvrir un compte bancaire, enregistrer la copro, effectuer le diagnostic amiante dans les parties communes et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble. Je comptais aussi realiser des devis pour une intervention sur le toit et ensuite passer le relais à un pro. Je tente depuis 2020 de trouver des solutions mais sans succés. La raison du conflit est d'ordre familial . Elle accepte mal la répartition de 65% et  35% mais je ne suis pas en cause. Je ne suis pas contre l'idée de vendre vu la situation mais il est impératif d'y mettre de l'ordrepréalablement. 

bonjour

Regardez si vous ne trouvez pas votre bonheur dans ceci :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256

et surtout aux articles 41-13 à 41-23 inclus

Merci. Ca m'est bien utile . Dès le départ il y a eu une anomalie lors du partage. J'avais remarqué une certaine complicité entre l'autre copro et le notaire . J'aurais du avoir 66.6% du bien et je n'ai eu que 65% . La difference à cette époque ne me paraissait pas importante mais elle est l'est devenue en créant la copro. A cette époque j'ignorais que 66.6% des parts me donnaient plus de droits dans la copro. Je l'ignorais et le notaire ne m'as pas informée non plus. Maintenant c'est trop tard. Aujourd'hui ce qui m'aiderait , ou me rassurerait, est de savoir si j'ai vraiment été élue syndic . Je ne suis pas juriste alors je ne suis pas certaine de bien interpréter la loi. J'ai bien envoyé une convocation par courrier recommandé , bien que ce ne soit pas obligatoire, et elle ne s'est pas présentée. J'ai voté " oui" à ma candidature à la fonction de syndic et j'ai retourné le PV à l'autre copro dans les 2 mois. Maintenant , je compte envoyer le PV du vote du budget prévisionnel qui a eu lieu le même jour et qui etait aussi à l'ordre du jour.  Afin d'éviter encore un conflit, je n'ai tenu compte que des dépenses habituelles et je laisse le projet de travaux et réparations à mon successeur. Ce qui me terrorise, parce c'est vraiment une peur qui ne me quitte jamais , c'est de m'engager en tant que syndic ,et faire toutes les démarches obligatoires et puis apprendre que l'election est invalidée. Je précise que je suis travailleur indépendant et que j'ai un minimum de connaissances pour gérer une petite copro de 9 lots et un budget inférieur à 5000€ .  Mille merci 

quoi qu'il arrive un copropriétaire est plafonné dans son vote à la somme des tnatièeme des autres copropriétaires...que vous ayiez 51% ou 99% n'a donc aucun impact sur les votes.

si vous voulez contourner ca donnez à un de vos enfants l'une de vos lots (si vous en avez plusieurs)...et la à deux contre trois vous pourrez faire voter toute les dépenses art 24 et 25