Accident de travail

Fred - 24 févr. 2024 à 08:32
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 24 févr. 2024 à 08:56

Bonjour, j était en accident de travail depuis un an et demi et le médecin de conseil a donné une date de consolidation 6 mois après cette accident de travail donc mon employeur m'a payé jusqu'à aujourd'hui en accident de travail alors que sa aurai du être en maladie

Je doit donc rembourser une partie a mon employeur qui lui a déjà  pour ce moi ci pas donner mon salaire il m on dit c est zéro 

Je précise que c est dans la fonction public 

A t'il le droit de pas me donner un salaire ?

A t il le droit ? 

1 réponse

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
24 févr. 2024 à 08:56

Bonjour

Oui , votre traitement peut être de 0 : vous recevez seulement les indemnités journalières de la CPAM .

Vous êtes contractuel ? Quelle est votre ancienneté ?

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