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Tantiemes omis dans conv AG garages privés et parkings privé

bibi - 25 févr. 2024 à 10:10
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 25 févr. 2024 à 11:32

Bonjour,

Sur le pouvoir de l'assemblée générale ne figurent pas les tantièmes de mon garage fermé privé et la même chose pour mon parking aerien privé dans la copropriété. Es ce réglementaire ou erreur,

Avec mes remerciements et mes salutations.

BIBI.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
25 févr. 2024 à 11:32

Bonjour,

L'ensemble de vos tantièmes doit être représenté lors d'un vote, donc mentionné sur le pouvoir.

Cdlt.
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