Lettre rouge huissier
TZL1806 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 27 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - 28 févr. 2024 à 17:44
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6 réponses
27 févr. 2024 à 18:16
Bonjour,
Ce n'est pas parce que votre créancier prétend avoir demandé une injonction au tribunal que c'est vrai, et que le juge a rendu une ordonnance d'injonction de payer qui vaut titre exécutoire.
Est-ce que cet huissier vous a fourni cette ordonnance ?
Et peu importe la couleur de la lettre...
27 févr. 2024 à 18:35
Oui, elle date de mars 2017. Depuis, je n'avais eu aucune nouvelle. Mon dossier a été repris en 2021 par (sinequae). Et lundi, j'ai reçu ce papier rouge
27 févr. 2024 à 18:57
Bonjour,
La couleur du papier importe peu, le rouge est intentionnel pour "choquer", pour vous faire peur, à une époque il était bleu..ils ne savent plus quoi inventer pour foutre la trouille.
Néanmoins s'il y a un titre exécutoire valide, il peut y avoir saisie..
Cet huissier réside dans votre département ?
Quel est le montant total dû ?
Avez vous demandé et reçu la copie du titre exécutoire ?
Si non, la demander en recommandé avec AR et revenir ici pour la suite.
Si vous le pouvez, publiez la lettre ici ou en message privé en prenant soin de cacher vos coordonnées, nous pourrons en prendre connaissance et vous aider.
27 févr. 2024 à 19:43
Bonjour.
27 févr. 2024 à 19:36
Oui, il fait partie de mon département. Il y a 3 dossiers pour à peu près 14 000€.
Il ne m'a pas envoyé ces documents avec AR mais par mail.
27 févr. 2024 à 19:36
28 févr. 2024 à 11:51
Ok, mais là il n'y a qu'un titre exécutoire, si vous avez 3 dossiers, il lui faudrait 3 titres...où sont les autres.
S'il n'y en a pas d'autre, peut-être que ces dettes sont prescrites..
Pouvez-vous m'en dire plus sur ces deux autres dossiers..
28 févr. 2024 à 15:04
28 févr. 2024 à 15:10
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question28 févr. 2024 à 15:04
Bonjour.
Je les ai, je vais vous les envoyer en photos.
28 févr. 2024 à 15:30
Il y a bien 3 titres exécutoires encore valides...et une saisie est bien entendu possible.
Ne vous reste que la possibilité de faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France..
28 févr. 2024 à 16:34
Merci beaucoup de votre retour.
Je vais me tourner vers la Banque de France alors !
Est-ce que je dois lui faire le virement de 250€ par mois comme il me demande le temps que je voie avec la Banque de France ?
Sachant que je n'ai que 800€ de revenus pour un foyer de 5 personnes.
28 févr. 2024 à 16:42
Si cette somme représente un gros problème, ne payez pas, déposez votre dossier Banque de France sans attendre et si l'huissier tente une saisie, faites une demande auprès du JEX (juge de l'exécution au tribunal), qui pourra suspendre la procédure le temps que votre dossier soit examiné.
28 févr. 2024 à 17:24
D'accord, merci infiniment.
Une question peut-être bête, toute cette démarche à la Banque de France ainsi que le Jex est-il possible de tout faire en ligne ?
28 févr. 2024 à 17:27
Oui pour la demande de la Banque de France, mais pour le JEX il faut passer par un huissier qui délivre un acte d'assignation.
Le juge de l'exécution est saisi, sauf en matière d'expulsion, par voie d'assignation qui doit être motivée en fait et en droit. Il est donc nécessaire de consulter un Huissier de Justice, habilité à la rédaction des assignations.
28 févr. 2024 à 17:42
Vos 40 euros n'y changeront rien, gardez les.
La législation juridique et financière évolue en permanence...