Accident sur voie à double sens sans séparateur

dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 27 févr. 2024 à 19:50
dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 4 mars 2024 à 11:12

Bonjour,

Ma copine a eu un gros malus qui me semble injustifié alors j'ai creusé un peu et j'ai eu des sons de cloches différents donc après 3 appels, je n'ose plus trop joindre l'assurance avec qui je suis en désaccord quelque soit la réponse. Cependant, j'aurai besoin de connaitre la vérité pour pouvoir lui faire un écrit et il me faut "des billes".

L'accident a eu lieu sur une route de montagne, un gars arrivait très vite en face et elle s'est arrêté en essayant au maximum de tenir son côté le long du ravin. Le gars en face n'a pas pu s'arrêter, il a tenté de passer mais il est rentré dans l'angle de la voiture de ma copine et la montagne car ça ne passait pas.

Comme rien ne collait vraiment dans les cases, ils ont juste fait le dessin sur le constat. Elle a  ensuite appelé l'assurance qui lui a dit de cocher la case "15" : "empiétait sur la voie inverse" mais comme ça n'était pas le cas, elle n'a pas coché la case (de toute façon, le gars n'aurait pas signé ça).

J'ai appelé l'assurance qui m'a dit que même si le gars disait qu'il arrivait "trop vite", ça ne veut rien dire et qu'il fallait cocher "à l'arrêt". Ils n'avaient pas non plus coché cette case qui pour eux ne signifiait pas vraiment ça. Finalement, une autre conseillère me dit que "ça ne change rien" de cocher à l'arrêt et que d'après le code de la route, même si on est à l'arrêt, on est en tort à 50 / 50 à partir du moment où l'autre personne n'empiétait pas (d'où le premier conseil de cocher la case 15 à mon avis). Il se trouve que de mon point de vue, ma copine a bien réagi, il aurait fallu se croiser doucement quitte à reculer si besoin. J'aurai tendance à dire que la personne qui monte est prioritaire mais quand bien même, si on est arrêté pour essayer de se croiser, c'est l'autre qui est en tort (ce qu'il avait reconnu mais ça ne suffit pas, il faut que le constat indique ça).

Bref, la conseillère était très sûr d'elle. Pour elle, si ça ne croise pas, les 2 sont en tort. Elle m'a envoyé les textes suivants : 

R412-9

R414-1

R415-3 4 8 et 15

R421-3

J'ai lu ça mais je ne suis pas convaincu pour autant...

L'assurance me dit donc qu'il est inutile de cocher "à l'arrêt" et qu'il faut dessiner la voiture à cheval sur le trait pour montrer qu'elle était sur le bas côté (là, sur le dessin, elle est au bord mais il est marqué "ravin" juste à côté ce qui le semble très cohérent avec le 414-1). Du coup, l'assurance me dit d'écrire "serré à droite" dans les commentaires et ça "devrait passer".

Déjà, rien n'est sûr et en plus, faut retrouver le gars après 6 mois. Pas sûr qu'il soit toujours aussi volontaire pour aider maintenant qu'il connait le prix des réparations. Bref, ce n'est pas le sujet et je m'égare, la question est :

Est-ce que si 2 voitures se croisent et qu'une d'entre elle est à l'arrêt, les deux sont fautives à 50 / 50 selon le code de la route (oui, tout ça pour ça :D).

Merci de votre aide.

8 réponses

Cmoi9999 Messages postés 241 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 80
27 févr. 2024 à 20:42

Bonjour

les assureurs se basent sur le constat amiable croix, plans; rarement les cases observations . Comment est  rédigé ce constat signé des 2 parties?

Votre copine a-t-elle coché la case à l'arrêt?

Le plan confirme-t-il qu'elle était dans son couloir de circulation et que l'adversaire empiétait l'axe médian?

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dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
27 févr. 2024 à 21:19

Le plan confirme-t-il qu'elle était dans son couloir de circulation et que l'adversaire empiétait l'axe médian? => Non justement, difficile de savoir ça donc les 2 parties n'ont ni dessiné ni coché la case à ce sujet

La case à l'arrêt n'était pas coché. J'ai proposé de refaire le constat avec cette case coché mais l'assureur me dit que si je le fais, les torts seront quand même partagé et c'est justement ça dont j'aimerai m'assurer.

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dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
27 févr. 2024 à 21:20

D'après l'assureur, s'il n'y a pas d'axe médian, peu importe qu'une voiture soit à l'arrêt que l'autre lui soit rentré dedans, si personne n'empiétait sur la voie de l'autre (ou si les 2 empiétaient ou si on ne sait pas vraiment), c'est 50/50.

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Cmoi9999 Messages postés 241 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 80
28 févr. 2024 à 11:31

Bonjour

Il existe toujours un axe médian même s'il n'est pas matérialisé par une bande. Il suffit d'en faire mention sur le dessin et de cocher la cas 15 d'un constat amiable pour le conducteur fautif

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dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
28 févr. 2024 à 20:48

J'entends bien mais la case 15 n'est pas cochable car difficile de savoir ça donc les 2 parties n'ont ni dessiné ni coché la case à ce sujet.

Ce que dit l'assureur c'est que si on ne sait pas qui était sur la voie de l'autre et quand bien même les 2 étaient sur la voie de l'autre car la route était étroite, peu importe qu'une voiture soit à l'arrêt et que l'autre lui soit rentré dedans. D'après lui, si personne n'empiétait sur la voie de l'autre (ou si les 2 empiétaient ou si on ne sait pas vraiment), c'est 50/50. L'assureur m'a  : "c'est dans le code de la route". Mais moi, je ne trouve pas où il a trouvé ça.

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Cmoi9999 Messages postés 241 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 80
28 févr. 2024 à 21:00

bonjour

Les assureurs ont signé entre eux la convention IDA (dont vous pouvez refuser l'application) . Sans précision que l'un empiète l'axe médian par croix ou plan il y a application d'un partage à 50%

Le fait d'être à l'arrêt ne précise pas que vous étiez dans votre couloir de circulation

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dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
28 févr. 2024 à 21:11

Intéressant car la question est effectivement du code de la route. Que les assureurs "s'arrangent" dans ce cas là, ma foi, c'est leur problème mais ils me semblent qu'ils ne peuvent pas dire "vous avez un malus car on s'est arrangé comme ça". La question pour moi est vraiment de savoir si le code est respecté ou non. De base, pour moi, il faut ralentir, voir s'arrête pour négocier au mieux le croisement et si on fait ça et pas la personne qui arrive en face, ce n'est "pas de notre faute" et on ne devrait pas avoir de malus. L'assurance ne partage pas ce point de vue. Seule pour elle compte le fait qu'on n'était pas sur la voie de l'autre.

Quand on est sur une route étroite, est-on "dans son couloir" quand on respecte R414-1 à savoir "En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers." ? Dans toutes les règles du code de la route envoyé par l'assurance, c'est celle qui me semble la plus adaptée à la situation et elle était respectée.

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dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
4 mars 2024 à 11:12

Du coup, je ne comprend toujours pas.

Si on s'arrête pour gérer un croisement sur une route étroite sans possibilité de savoir qui empiète (sachant qu'il est probable que ça soit les 2). Si l'autre voiture ne s'arrête pas et tente de passer mais accroche le véhicule arrêté, est-ce que la voiture qui s'est arrêté est fautive à 50% ? Vous me confirmer ce que m'a dit l'assureur à savoir que dans le secteur de l'assurance, c'est le cas. Mais dans le code de la route, je ne trouve pas cette information. Quelqu'un sait où je peux trouver ça ?

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