Chauffage collectif bloqué à 19 avec compteur

Jeje - 29 févr. 2024 à 20:27
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 8 mars 2024 à 07:43

Bonjour,

Je voudrais savoir si le syndic à le droit de bloqué à 19 degrés le chauffage collectif tout en sachant que l’on a un compteur individuel et que je paye ce que je consomme.

Cordialement

6 réponses

AN.Banker Messages postés 10159 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 607
29 févr. 2024 à 20:51

Bonjour

Augmenter la température impacte tous les copropriétaires financièrement. Voyez ce sujet entre copropriétaires.


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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
Modifié le 3 mars 2024 à 11:15

Bonjour,

Je rappelle qu'un syndic est un exécutant et n'a pas à prendre de décision concernant tel ou tel équipement. C'est du ressort du syndicat. Lors de la prochaine A. Gle  faites inscrire à l'ordre du jour cette question et en attendant précisez cela à votre gestionnaire.

Cdlt.

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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
1 mars 2024 à 07:45

Bonjour,

Une AG peut lui "ordonner" un réglage à une température différente .... 

Quant au comptage ..... ? quelle fiabilité lui donner .... 

N'oubliez pas que certains appartements sont chauffés (partiellement) par celui des voisins mais pas tous ..... 

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
6 mars 2024 à 23:24

Bonjour

Pas d'accord 

Ce n'est pas une question de morale mais de loi

Un syndic doit respecter la loi et engage sa responsabilité s'il ne le fait pas

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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
7 mars 2024 à 09:37

Bonjour,

Pas d'accord 

C'est votre avis, pas forcément le mien ! Un syndic est aux ordres du syndicat, ne vous en déplaise !

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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
8 mars 2024 à 07:43

c'est quoi une personne âgée ou un enfant en bas âge ? ........ ;o) ...... 

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 5 mars 2024 à 15:41

Bonjour,

Rappel de la loi

Le code de l'énergie rend obligatoire la limitation à 19 degres  en moyenne sous peine d'amende de 5eme classe (1500 euros)...

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage (Articles R241-25 à R241-29-1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le gouvernement estime que le non respect peut conduire à verbaliser aussi bien la copro, les occupant ou le syndic...

Si votre syndic a deux sous de profesionnalisme si vous lui demandez de mettre à l'ordre du jour une surchauffe il mettra dans la convocation le rappel écrit de la non légalité de la demande pour se couvrir et bien que les habitants soient conscient de leur responsabilité !!!

Donc avant de vous lancer dans des demandes illégales  (!!!!) préferez demander que le chauffage soit équilibré correctement (réglage, répartiteurs, pose de sondes de températures...).

D'expérience j- ca ne vas pas vous plaire - je peus vous garantir que d'une part les vieux immeubles sont très mal équilibrés et d'autre part queles sondes posées chez des gens se plaingnant de la température montrent dans au moins 80% des cas qu'ils ouvrent trop leurs fenetres !

après si vous etes frileux (ou ne bougez pas de la journée) un radiateur d'appoint vous coutera bien moins cher que de surchauffer tout l'immeuble

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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
Modifié le 5 mars 2024 à 19:12

Bonjour Poisson92100,

Pourquoi jouer les moralistes ? Répondez à la question. Un syndic n'a pas à prendre de telle décision, point barre.

Cdlt.

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On oublie l'article R241-29 du code de l'énergie, qui prévoit des exceptions, en
particulier pour les logements des personnes âgées. L'arrêté du 25 juillet 1977,
qui est toujours en vigueur, prévoit une limite supérieure de chauffage moyenne
de 22°C, et de 24°C pour une pièce individuelle.

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