Ou s'arrete la mitoyenneté?
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 mars 2024 à 06:31
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3 réponses
Bonjour,
Peu importe que le mur soit mitoyen ou privatif.
Votre bloc clim ne peut surplomber le fond voisin, sauf à obtenir l'accord du propriétaire (que clairement vous n'obtiendrez pas).
De plus, vous auriez besoin également de l'accord, voté en AG, de votre propre copropriété.
Désolé.
Modifié le 3 mars 2024 à 06:32
Bonjour,
un mur n'est mitoyen que jusqu'à l'héberge. Par conséquent la partie qui dépasse la toiture voisine est privée et vous appartient. Si vous désirez poser un bloc clim,il vous faudra établir une servitude de surplomb avec le voisin (qu'il sera bien sur en droit de refuser)
2 mars 2024 à 16:12
bonjour
Un mur ne peut pas être mitoyen à la base et privatif au dessus
ou alors la partie au dessus du solin serait construite sur une la moitié du mur en largeur ...
si le mur est "entier" sur toute la hauteur, il est mitoyen sur la totalité