Ou s'arrete la mitoyenneté?

burodu77 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024 - 2 mars 2024 à 15:59
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 mars 2024 à 06:31

Bonjour et merci à tous pour votre aide.

J'habite une copropriété et notre mur mitoyen surplombe la toiture voisine au dessus de leur solin.

Je voudrais poser un petit bloc PAC que personne ne pourra voir sur ce mur.

Le mur situé au dessus du solin du voisin est -il mitoyen aux deux reisences ou pas?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour,

Peu importe que le mur soit mitoyen ou privatif.

Votre bloc clim ne peut surplomber le fond voisin, sauf à obtenir l'accord du propriétaire (que clairement vous n'obtiendrez pas).

De plus, vous auriez besoin également de l'accord, voté en AG, de votre propre copropriété.

Désolé.

1
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
Modifié le 3 mars 2024 à 06:32

Bonjour,

un mur n'est mitoyen que jusqu'à l'héberge. Par conséquent la partie qui dépasse la toiture voisine est privée et vous appartient. Si vous désirez poser un bloc clim,il vous faudra établir une servitude de surplomb avec le voisin (qu'il sera bien sur en droit de refuser)

1
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
2 mars 2024 à 16:12

bonjour

Un mur ne peut pas être mitoyen à la base et privatif au dessus

ou alors la partie au dessus du solin serait construite sur une la moitié du mur en largeur ...

si le mur est "entier" sur toute la hauteur, il est mitoyen sur la totalité


-1