Vote AG rachat des combles

Bonjour,

Les copropriétaires absents ont la possibilité de voter par correspondance en avance. Vous pouvez les sensibiliser sur ce point là en premier lieu.

Vous pouvez toujours leur demander pouvoir mais cela ne veut pas dire que vous pouvez voter ce que vous voulez, il faut respecter leurs choix.

Vous avez la possibilité au choix:

– 3 pouvoirs sans limitation de droits de vote (tantièmes) ;

– 10% maximum (15% durant la période de crise sanitaire) de droits de vote (tantièmes) sans limitation du nombre de pouvoirs.

Un peu de lecture: 

https://www.coproconseils.fr/pouvoir-assemblee-generale-regles/

https://www.syndicalur.fr/pouvoir-assemblee-generale-copropriete/

Cordialement

Bonjour

Les combles sont parties communes, et comme chacun sait, ils appartiennent à tous les proprios ; mais s'ils abritent la charpente, c'est l'unanimité qui sera requise car la vente des combles nuit aux autres proprios.

Par contre si ces combles sont séparés de la partie toiture et de la charpente par un plafond, la double majorité de l'article 26 suffira. Vous n'aurez pas le droit de modifier ce plafond.

Attention à ce que dit le règlement de copropriété car aménager des combles en partie habitable revient à créer un étage supplémentaire, ce qui peut ne pas être permis. Un étage de plus requiert peut-être également l'avis d'un architecte, idem pour la transformation des lieux. De plus il faudra modifier le règlement de copropriété car il y a changement d'affectation d'une partie commune et création d'un lot nouveau avec l'aide d'un géomètre-expert obligatoire ; sans oublier le "Service de la publicité foncière" qu'il faudra solliciter. De plus y amener l'eau peut affaiblir le débit de tout l'immeuble.

Ce n'est donc pas une opération anodine que vous projetez.

Bien à vous.

"Ou bien quelqu'un a t il une autre idee pour que les ⅔ des voix puissent etre rassemblées lors de la prochaine AG?"

Ce n'est pas forcément nécessaire d’atteindre les 2/3, ce nombre n'est nécessaire que pour une adoption en première lecture.

A défaut, si au moins 50% des personnes présentes ou représentées représentant plus de 33,33% des tantièmes globales votent OUI alors il y aura une seconde lecture.

En seconde lecture, il suffit que le OUI représente 50% de l'ensemble des copropriétaires pour que la résolution soit approuvée

Ce qui fait qu'il suffit de s'assurer que 50% de l'ensemble copropriétaires soient présents ou représentés et que 33.33% de l'ensemble des copropriétaires votent OUI pour que la résolution soit adoptée.

Source : Article 26-1 loi 1965 :
"Nonobstant toute disposition contraire, lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote."