Calcul prévoyance invalidité

Leanne9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 4 mars 2024 à 12:32
TORTIBULLE Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 6 mars 2024 à 17:00

Bonjour,

Je suis en invalidité catégorie 2 et je perçois une pension d'invalidité de la CPAM complétée par ma prévoyance entreprise.

Il est stipulé dans le contrat prévoyance que la rente est versée à 100% du salaire net de référence et 83% du brut.

A ma question sur le mode de calcul, la prévoyance m'a répondu :

"La base pour le calcul de votre rente est 100% de votre traitement de référence annuel net à cela nous déduisons votre rente d'invalidité de la sécurité social brut"

Ainsi, je voulais savoir si il était normal de soustraire un salaire net à une rente brute ?

Ne faut-il pas appliquer 83% du salaire brut et y soustraire la rente de la sécurité sociale ? Au lieu du salaire net

Soit :

Salaire de référence (83% du brut)  - invalidité sécurité sociales annuelles brutes = Rente annuelle prévoyance.

Je vous remercie

3 réponses

TORTIBULLE Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
4 mars 2024 à 20:45

Bonjour,

Votre raisonnement pour le calcul est logique, et la réponse de la prévoyance pas très claire voire même illogique : soit on résonne en brut du début à la fin , soit en net du début à la fin du calcul ;   qu'est il précisément écrit sur le contrat ?

ce que vous percevez correspond il à votre calcul ?

et concernant la revalorisation annuelle de la rente prévue dans votre contrat , est elle appliquée ?

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Leanne9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
6 mars 2024 à 16:09

Bonjour,

Le problème est que je n'ai pas le contrat car j'ai quitté la société.

Non, justement, le calcul ne correspond pas et depuis mon invalidité, je n'ai eu aucune revalorisation.

Je leur ai signalé plusieurs fois que je ne comprenais pas leur calcul (mélangé du brut et du net) mais ils ne veulent rein savoir.

Leur seule réponse est que c'est leur mode de calcul.

Je ne sais pas ou me renseigner justement ?

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
5 mars 2024 à 07:16

Bonjour

Ce qui est normal, c'est que la prévoyance applique la garantie défini telle le contrat de travail .

Et il est assez courant que la garantie prévoyance ou le maintien de salaire déduise l'indemnité journalière ou la rente en brut .

La rente prévoyance est donc de 83% brute - PI brute dans la limite de 100% du salaire net ( = vous ne pouvez pas gagné plus que si vous travaillez)

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Leanne9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
6 mars 2024 à 16:12

Bonjour,

Oui, effectivement mais eux mélangent le net et le brut, soit :

Salaire de référence (net)  - invalidité sécurité sociale annuelle brute = Rente annuelle prévoyance.

Ce qui me semble très étrange quand même.

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183 > Leanne9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
6 mars 2024 à 16:35

Ce n'est pas étrange dans la mesure ou le salaire net est la limite à ne pas dépasser .

Donc la limite est bien de salaire net - PI brute .

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TORTIBULLE Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 > kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
6 mars 2024 à 17:00

moi je trouve cela étrange:

cette personne demande à avoir accès au contrat qui définie le montant des prestation et ne l'obtient pas.

Elle demande a obtenir un détail du calcul et ne l'obtient pas.

A  aucun moment il lui est dit dans la réponse apportée que le montant net était atteint par ailleurs .( pouvez vous préciser si ce montant est atteint ? )

la limite si elle était définie sur le contrat serait plutôt :

cumul cpam net + prévoyance net = salaire net.  

ou cumul spam brut + prévoyance brut = salaire brut

, soit on résonne sur du brut soit sur du net du début à la fin du calcul.

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TORTIBULLE Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
6 mars 2024 à 16:40

Bonjour,

Voici ce que je peux vous conseiller ( je ne suis pas spécialiste , mais une assurée qui se pose beaucoup de questions ,j' ai  effectué des heures de recherches sur internet , forums, et  constate que nous sommes très très très nombreux à se poser des questions sans jamais avoir accès à des réponses claires........c'est volontaire ........ beaucoup s'épuisent  au décours d'échanges de mails ou courriers infructueux qui peuvent durer des années)

Adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception de réception  au service réclamation de la prévoyance et demandez sur celui-ci : copie du contrat de prévoyance + détails du mode de calcul de votre rente + quel est le mode de revalorisation et les raisons qui justifient l'absence de revalorisation ( soyez très précise dans vos demandes )

Vous pourrez ensuite saisir le médiateur pour qu'il se positionne sur la situation ( en lui adressant copie de votre demande initiale ) : cette démarche pourra s'effectuer dès la réponse de l'organisme de prévoyance ou 60 jours après le recommandé en l'absence de réponse à celui-ci  (le respect des délais est important pour le recevabilité de votre demande )

Par ailleurs , l'employeur avait une obligation légale de vous fournir à minima la notice d'information rappelant les garantie de ce contrat ( article 12  de la loi EVIN ), vous pouvez également le lui rappeler et en faire la demande.

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Leanne9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
6 mars 2024 à 16:48

Merci pour ces infos

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