Contrôle Caf

Chocolat - 6 mars 2024 à 15:38
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 6 mars 2024 à 17:14

Bonjour,

Je vous explique la situation j’ai eu un contrôle Caf car pour suspicion de vie commune mon compagnon était en prison nous avons habiter dans la même ville lui chez de la famille et moi aussi dans le sud de France mais la Caf m’a demander mes relevé bancaire nous sommes séparé mais on s’entraider pour les courses écot donc je lui fesai des virement il m’a dit lors du contrôle que lui faire des virement est bizarre je comprend pas pourquoi maintenant j’ai pris mon propre appartement lui voulai déménager pour X raison étant sous bracelet électronique le juge décide ou non d’accepter je l’héberge donc depuis mon emménagement car la juge a accepter seulement la mienne j’ai déclarer que je l’héberger je n’es rien cacher il devait rester quelque mois temps de trouver une emploi mais au début nous étions pa remis en couple on a décider de ce remettre ensemble il y a quelque semaine. Mais le Controleur Caf m’a demander comment j’ai pu avoir l’appartement sans emploi je lui ai donc menti car en effet j’ai donner des fausse fiche de paie à l’agence afin d’avoir mon logement la Caf aura cette information à votre avis ? Car il m’a dit qu’il contactera l’agence… je risque quoi ? Et est-ce des virement et un enfant en commun permet à la Caf de déclarer une vie commune ? 

2 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
6 mars 2024 à 17:12

Bonjour

Pour être considéré comme séparé vous ne devez plus avoir d’intérêts financiers communs : donc il ne suffit pas que votre compagnon aille en prison ( ou ailleurs) pour être considérée comme célibataire .

Ce qui veut dire que chacun assume ses propres charges, il n'y a donc pas de virement d'un compte à l'autre, de facture payées par l'autre etc .

La seule participation qu'il doit donner, c'est un JAF qui la décide au nom d'une pension alimentaire .

Aucun juge ne peut décider que votre ex habite chez vous si vous ne le voulez pas et, generalement, on n'accepte pas celà d'un inconnu fusse t il le père de son enfant .

Par de là, je ne peux que vous conseiller l'aide d'un avocat pour mener une contestation de ce qui sera apparenter à de la fraude .

Pour l'agence, ils demanderont seulement les elements du dossier pour s'en servir, eux .

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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
Modifié le 6 mars 2024 à 17:14

Bonjour

en effet j’ai donner des fausse fiche de paie à l’agence afin d’avoir mon logement la Caf aura cette information à votre avis ?

C'est donc une fraude avérée.


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