Recouvrement de dettes de plusieurs annees

Sylvie - 8 mars 2024 à 14:19
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 mars 2024 à 19:51

Je suis harcelee par courrier et téléphone par une société de recouvrement de dettes dont je ne me souviens plus.

j’avais pris un emprunt à la consommation il y a environ 20 ans, et je pensais l’avoir remboursé. Apparemment non puisqu’on me demande le remboursement avec intérêt, qui se sont accumulés. On ne me donne aucun détail sur le montant initial ni le taux d’intérêt en cours et la date d’emprunt.

Je n’ai eu absolument aucune nouvelles depuis toutes ces années, certainement du au fait que je me suis expatrié.

La société a du me retrouver dans les fichiers des impôts à la suite d’un héritage pour lequel j’ai fait une déclaration récente.

Quel recours ai-je? Y a t il forclusion après tant d’années. Comment ont-ils eu mes coordonnées tout à coup? Comment pus-je arrêter ce harcèlement?

2 réponses

blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 2 157
8 mars 2024 à 14:22

Salut à toi aussi (la politesse ne nuit à personne),

tu demandes la production d'un titre exécutoire non prescrit concernant cette prétendue dette.

Ce doit être ta seule réponse et rien d'autre : pas de reconnaissance de dette, de paiement, même infime, de discussion...


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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
14 mars 2024 à 19:51

Bonjour à toi également !

Effectivement pas de Titre Exécutoire = pas de recouvrement forcé (Ex. saisie).

Pour l'instant il ne s'agit que de l'amiable pas forcément aimable..

Ne pas oublier la prescription des intérêts acquis il y a plus de 5 ans.. 

Comme dit par Blux ne pas négocier ne rien donner..

Le mieux est de ne pas parler avec ces individus, tu pourrais te prendre les pieds dans le tapis et annuler une prescription déjà acquise.

S'ils veulent du pognon qu'ils dégainent un T.E non prescrit (Les T.E se prescrivent par 10 ans si aucun 'acte' n'a interrompu le décompte des 10 ans..).

Ca sent l'Officine ayant racheté un paquet de dettes (Titrisation) passablement moisies et qui cherche à rentabiliser son 'investissement'..

Alors silence.. 

A+

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