Association loi 1901 AG Extraordinaire avant une AG O

JRJ12 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 - 9 mars 2024 à 12:37
JRJ12 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 - 9 mars 2024 à 13:01

Bonjour,

Nous avons une AG Ordinaire de notre association loi1901, prévue la semaine prochaine, pour laquelle dans la convocation, nous avons noté à l'ordre du jour la modification des stauts.

Or nous n'avons pas fait attention sur le moment que la modification des statuts doit être effectuée lors d'une AG Extraordinaire.

Donc petite question, est-ce que us pouvons organiser une AG Extraordinaire sans convocation juste avant l'AGO sachant que pour cette dernière la convocation mentionne une modification des statuts ? et que nous ne sommes  plus dans les délais pour convoquer AGE.

Ou doit on tant pis reprogrammer une AGE plus tard pour respecter les délais de convocation ?

En vous remerciant pour vos conseils et avis éclairés

2 réponses

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
9 mars 2024 à 12:52

Non.

Si vos statuts prévoient que la modification des statuts doit avoir lieu lors d'une AGE, vous ne pourrez pas le faire lors d'une AGO, ce ne serait pas valable (d'autant qu'il doit y avoir des conditions de quorum différentes entre les deux ...).

Une AGE menée sans convocation spécifique et explicite n'a aucune valeur non plus, même si elle se tient concomitamment avec une AGO ; ce sont deux procédures séparées, on ne peut pas se cacher derrière l'une pour valider l'autre.

Alors oui, pour modifier les statuts, il vous faudra reconvoquer une AGE pour "plus tard", avec des convocations expédiées en temps voulu.

C'est dommage pour les efforts déployés, mais voilà, il faut faire avec.

 

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JRJ12 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024
9 mars 2024 à 13:01

Merci pour votre réponse rapide et claire.

C'était pour éviter de faire déplacer les gens plusieurs fois, étant donné qu'ils seraient présent et que d'arriver à les faire venir c'est déjà compliqué !

Nous avons le même quorum pour AGE que pour AGO.

Mais tant pis on fera cette AG Extraordinaire plus tard. On aurait du faire attention et l'envoyer en même temps que la convocation pour l'AGO.

Encore Merci

Cordialement

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